Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Délit d'entrave à l'IVG

Nouvelle lecture

Mme Laurence ROSSIGNOL

ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Mme Stéphanie RIOCREUX

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
1. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
2. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
3. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
4. M. Alain MILON

(Les Républicains)

11'
5. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

7'
6. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

9'
7. Mme Maryvonne BLONDIN

(SER)

5'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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