Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°443
9 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. BOUVARD
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
et conditions
par les mots :
d’emploi, des conditions
Objet
Cet amendement tend à introduire la notion d’emploi dans la définition du développement équitable et durable de la montagne.