Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°400
9 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BOUVARD
ARTICLE 8 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer les mots :
dans des délais raisonnables par les
par les mots :
et des temps de
Objet
Au-delà des conditions d’accès par les transports scolaires, il s’agit également de tenir compte du temps de transport scolaire dans la prise en compte des spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics.