Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°369
9 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes CUKIERMAN, DAVID et DIDIER, M. LE SCOUARNEC
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8 QUATER
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
dont les classes de découvertes
Objet
Par cet amendement nous souhaitons avoir une rédaction plus englobante que celle choisie par la Commission.