En séance

Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET, MORISSET et PILLET, Mme DI FOLCO, MM. RAISON et PIERRE, Mmes IMBERT et MORHET-RICHAUD, MM. CHASSEING, BIZET, CHAIZE, HOUPERT, POINTEREAU, SIDO et de RAINCOURT et Mmes LAMURE et DEROMEDI

ARTICLE 6

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I. – Alinéa 3, seconde phrase

Après les mots :

des représentants

insérer les mots :

des communes forestières,

II. – Alinéa 16, seconde phrase

1° Remplacer le mot :

trois

par le mot :

quatre

2° Remplacer les mots :

et en matière de transports et de mobilités

par les mots :

en matière de transports et de mobilités, et en matière de filière forêt-bois 

Objet

Cet amendement précise la composition des comités de massif, en l'élargissant aux communes forestières en faveur d'une gestion territorialisée des politiques forestières.