Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°295
9 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Gérard BAILLY
ARTICLE 15 TER
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer les mots :
rural et de la pêche maritime
par le mot :
forestier
Objet
Cet amendement rectifie une erreur de référence, l'article 15 ter portant sur le code forestier et non le code rural et de la pêche maritime.