Amendement

Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

N°294

9 décembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

présenté par

M. Gérard BAILLY

Alinéa 2

Remplacer le mot :

pâturage

par le mot :

pâturages

Amendement rédactionnel