Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°288
9 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABBÉ, DANTEC, POHER
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux,
par les mots :
des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux,
Objet
L'article 6 définit la composition des Comités de Massifs. La rédaction proposée prévoit un représentant pour les Parcs nationaux et régionaux. Le présent amendement vise à proposer spécifiquement un représentant pour les Parcs naturels régionaux et un représentant pour les Parcs nationaux permettant ainsi une représentation de chacune des structures dont les rôles et missions ne sont pas identiques.