Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°274 rect. bis
12 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BERTRAND, AMIEL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL
ARTICLE 15 A
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Après les mots :
aménagement durable
Insérer les mots:
, de favoriser le reboisement
Objet
Les mesures spécifiques en faveur de la forêt en montagne doivent avoir également pour objectif de favoriser le reboisement.