Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°270 rect.
12 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. BERTRAND, AMIEL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
y compris en adaptant la spécificité des normes aux terrains montagneux
Objet
En zones de montagne, les contraintes naturelles ne permettent pas de respecter les obligations réglementaires en matière de dimensionnement, de mesure, de respect des distances. Aussi, des adaptations doivent être envisagées pour permettre aux porteurs de projets de voir leurs ambitions se réaliser.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.