En séance

Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

AMENDEMENT

présenté par

M. DANTEC

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 23

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Alinéa 2

Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

1° Le cinquième alinéa du I de l'article L. 331-3 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Lorsque le parc est situé en zone de montagne, la charte peut définir des zones de tranquillité garantissant la préservation des espèces animales et végétales sauvages et l'absence de nuisances susceptibles de gêner le libre déroulement des processus écologiques caractéristiques de ces espèces, en réduisant ou interdisant toute forme d'exploitation non compatible avec le déroulement des processus écologiques. » ;

Objet

            La possibilité d'instaurer des zones de tranquillité dans les parcs naturels nationaux doit être conservée, notamment parce que ces zones contribuent à la protection de la biodiversité. Leur suppression, au motif fallacieux que les activités agricoles permettent la biodiversité, est regrettable.

            Aussi, le présent amendement propose de revenir au texte avant son passage en commission au Sénat qui permettait d'instaurer ces zones dans les parcs nationaux, à la suite du compromis trouvé à l'Assemblée nationale.