Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°249
9 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN et BOUCHOUX et M. DESESSARD
ARTICLE 16
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Alinéa 5, dernière phrase
1° Supprimer les mots :
aussi bien
2° Après les mots :
les chiens de protection
supprimer la fin de cette phrase.
Objet
Il semble préférable de ne pas introduire dans l’énumération des moyens de lutte contre la prédation les tirs d’effarouchement, de défense, de défense renforcée et les prélèvements.