Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°248
9 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes AÏCHI, ARCHIMBAUD, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. LABBÉ et POHER
ARTICLE 9 OCTIES
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article vise à inciter le CSA à augmenter la limite de la puissance apparente rayonnée lorsqu’il délivre des autorisations en zone de montagne pour les émetteurs radio.
Or, le CSA prend déjà en compte les contraintes géographiques pour appréhender cette limite.
Adresser une telle invitation, sans réflexion ni étude préalable sur l’incidence d’une telle augmentation sur l’écosystème et la santé humaine, est imprudent.
Aussi, il est proposé de supprimer cet article.