Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°234
9 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. SAVIN et CALVET, Mme LAMURE, M. MANDELLI, Mme DEROMEDI, MM. CARLE, Bernard FOURNIER, PERRIN, RAISON, DARNAUD, SAUGEY et PIERRE, Mme GIUDICELLI et MM. CHAIZE, Alain MARC et REICHARDT
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 16, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
2° Après les mots :
produits de montagne
insérer les mots :
, en matière de filière forêt-bois
Objet
Le présent amendement a pour objet de prévoir au sein du comité de massif la création d’une commission spécialisée compétente en matière de filière forêt-bois.
Cette commission spécialisée veillera à soutenir une approche intégrant le secteur forêt-bois dans le développement des territoires de montagne.
En effet, les politiques forestières mises en œuvre aujourd’hui participent à un véritable ancrage de ces activités sur les territoires. Les collectivités associées aux acteurs locaux soutiennent des projets de développement multithématiques et multi partenariaux.