Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°216 rect.
12 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
MM. Philippe LEROY, CÉSAR, de NICOLAY, Bernard FOURNIER et VASSELLE
ARTICLE 6
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Alinéa 16, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
2° Après le mot :
montagne
insérer les mots :
, en matière de protection et de développement de la filière forêt-bois
Objet
Le présent amendement a pour objet de prévoir au sein du comité de massif la création d’une commission spécialisée compétente en matière de filière forêt-bois.
Cette commission spécialisée veillera à soutenir une approche intégrant le secteur forêt-bois dans le développement des territoires de montagne.
En effet, les politiques forestières mises en œuvre aujourd’hui participent à un véritable ancrage de ces activités sur les territoires. Les collectivités associées aux acteurs locaux soutiennent des projets de développement multithématiques et multi partenariaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.