En séance

Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Philippe LEROY, CÉSAR, de NICOLAY, Bernard FOURNIER et VASSELLE

ARTICLE 6

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Alinéa 3, seconde phrase

Après les mots :

des représentants

insérer les mots :

des communes forestières,

Objet

 L'objet de cet amendement est de prévoir, dans la composition des comités de massifs, la présence de représentants des communes forestières. Cette présence est d'autant plus légitime que ces communes sont propriétaires et gestionnaires de leurs forêts.

Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt bois est liée à toutes les problématiques de l'aménagement de ces territoires. Des politiques de massif donnent l'opportunité d'intégrer l'enjeu majeur de la forêt aux différentes politiques d'aménagement à une échelle opérationnelle permettant une prise en compte des spécificités des massifs.

Les communes forestières ont fait valoir la spécificité des forêts de montagne et la pertinence de politiques forestières territoriales portées à l'échelle des massifs.