Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°200 rect.
12 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
MM. Loïc HERVÉ, BONNECARRÈRE, CANEVET, CAPO-CANELLAS et CIGOLOTTI, Mme FÉRAT, MM. GABOUTY et GUERRIAU, Mme JOISSAINS et MM. KERN, LONGEOT et MÉDEVIELLE
ARTICLE 23 B
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et touristiques
Objet
Il est nécessaire de prévoir l’usage touristique de l’eau stockée dans les retenues collinaires pour la production de neige de culture.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.