Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°140
9 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. CABANEL
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Mettre en place un suivi statistique de l’évolution des exploitations agricoles de montagne complémentaire au recensement général agricole prévu ;
Objet
Cet amendement a pour objet de mettre en place un suivi statistique de l’évolution des exploitations agricoles de montagne complémentaire au recensement général agricole prévu, afin d'adapter le cadrage méthodologique aux spécificités des territoires de montagne.