En séance

Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

AMENDEMENT

présenté par

M. CABANEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

y compris en adaptant la spécificité des normes aux terrains montagneux

Objet

Les zones de montagne sont soumises à des contraintes fortes qui leur sont particulières et ne permettent pas toujours de respecter certaines obligations réglementaires (dimensionnement, mesures, respect des distances, etc.).

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte ces situations par l'adaptation des normes aux spécificités montagnardes.