Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Direction de la Séance
N°61
13 janvier 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 267 , 266 )
SOUS-AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
à l'amendement n° 8 rect. de Mme EMERY-DUMAS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
présenté par
Mmes DAVID et COHEN, M. WATRIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Amendement n° 8 rectifié, alinéa 3
Après le mot :
économiques
insérer les mots :
pérennes et
Objet
Les auteurs de ce sous amendement souhaitent apporter une précision quant à la pérennité des activités économiques. L'expérimentation doit se donner pour objectif de proposer aux demandeurs d'emplois des emplois durables.