Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Direction de la Séance
N°49 rect.
13 janvier 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 267 , 266 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Adopté |
présenté par
Mme MALHERBE, MM. MÉZARD, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. REQUIER et VALL
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer les mots :
faire disparaître
par le mot :
résorber
Objet
L'intitulé actuel de la proposition de loi peut provoquer de la frustration et du désespoir. Aussi il est proposé de dire que cette expérimentation vise à résorber le chômage de longue durée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.