Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Direction de la Séance
N°18 rect.
11 janvier 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 267 , 266 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mmes EMERY-DUMAS et BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, MM. DAUDIGNY et DURAIN, Mmes FÉRET et GÉNISSON, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme YONNET
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 5
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination : ces dispositions, qui traitent des modalités d’application réglementaire de la proposition de loi, doivent figurer à l’article 7 bis.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.