Proposition de loi
:
Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 février 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
En commission