Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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