Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Règles de passation des marchés publics locaux

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page