Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de résolution : Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance

1ère lecture

Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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