En commission

Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance

commission des finances

(1ère lecture)

(n° 497 )

AMENDEMENT

présenté par

M. RAPIN, rapporteur

ARTICLE UNIQUE

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I. — Alinéa 53

1° Supprimer les mots :

, au regard de la nécessaire maîtrise des finances publiques nationales, dégradées par la crise de la Covid-19, et des positions exprimées par certains États membres,

2° Après les mots :

un budget ambitieux

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

doivent être conciliés avec la nécessaire maîtrise des finances publiques nationales, dégradées par la crise de la Covid-19, et que par conséquent, il convient de contenir la progression de la part des contributions nationales dans le financement de l'Union ;

II. — Après l'alinéa 53

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Réitère avec force sa position selon laquelle un tel niveau de dépenses suppose, en premier lieu, de mettre fin, à l’occasion du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, à l’ensemble des rabais et systèmes de correction dont bénéficient certains États membres, dès l’entrée en vigueur du prochain cadre financier pluriannuel, ainsi que d’accroître les ressources propres de l’Union européenne ;

III. — Alinéa 55

Supprimer cet alinéa.

Objet

La préservation de la trajectoire de nos finances publiques nous impose de contenir la progression des contributions nationales dans le budget européen, et en particulier des contributeurs nets. Le retrait du Royaume-Uni est une opportunité pour remettre à plat le système des corrections financières, et ainsi, pour réallouer la répartition des contributions nationales entre les États membres.

Lors de l'examen de la proposition de résolution européenne en février dernier, la commission des finances avait adopté un amendement visant à inscrire la suppression des rabais comme une priorité pour faire face à l'augmentation du niveau de dépenses de l'Union européenne. Par conséquent, le présent amendement modifie l'agencement des dispositions de la proposition de résolution européenne, sans en bousculer l'équilibre, afin de l'affirmer à nouveau comme une priorité pour le prochain cadre financier pluriannuel.