En commission

Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance

commission des finances

(1ère lecture)

(n° 497 )

AMENDEMENT

présenté par

M. RAPIN, rapporteur

ARTICLE UNIQUE

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Après l'alinéa 26

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Considérant que les négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel s’inscrivent toujours dans un contexte marqué par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, alors qu’il constitue l’un des principaux contributeurs nets au budget européen ;

Objet

Alors que la Commission européenne a présenté, le 27 mai dernier, ses nouvelles orientations pour le prochain cadre financier pluriannuel pour tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire, ces propositions ne sauraient éclipser les enjeux budgétaires que constitue le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

En effet, à compter de 2021, le budget européen est amputé de la participation financière britannique qui s'est élevée, en 2018, à 16 milliards d'euros environ au total. La perte nette pour le budget de l'Union européenne est estimée à 10 milliards d'euros par an environ.

Lors de l'ouverture des négociations pour le prochain cadre financier pluriannuel, le « Brexit » était considéré comme l'un des principaux défis auxquels le budget pluriannuel de l'Union était confronté. Aujourd'hui, si le budget européen doit être mis à contribution pour soutenir les économies des États membres, la perte d'un des contributeurs nets au budget européen reste l'une des données incontournables de l'équation budgétaire.