En commission

Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance

commission des finances

(1ère lecture)

(n° 497 )

AMENDEMENT

présenté par

M. RAPIN, rapporteur

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 41

Après les mots :

plan de relance ;

insérer les mots :

rappelle qu'un instrument de stabilisation macroéconomique constitue à terme un élément important pour le fonctionnement de la zone euro, en permettant de faire face plus efficacement à des crises ;

Objet

L'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité (IBCC) devait en principe être intégré au sein du prochain cadre financier pluriannuel et poser les fondations d'un outil commun à l'ensemble des États de la zone euro. Sa vocation était d'encourager la stabilisation des économies des États de la zone euro en cas de choc économique.

Alors que les appels à prévenir les risques de fragmentation de la zone euro se sont multipliés depuis le début de la crise sanitaire, cet instrument n'a pas été retenu dans les nouvelles propositions de la Commission européenne.

Bien que ses modalités de fonctionnement étaient toujours en débat, le Sénat avait salué l'accord de principe sur sa mise en place lors de l'adoption de la résolution européenne de février dernier, et avait observé qu'un tel instrument contribuait à prévenir des crises économiques.

Par conséquent, cet amendement vise à rappeler le rôle de cet instrument, dont la mise en œuvre est encouragée par la France depuis plusieurs années.