10h30
-
PLF 2025 (Suite - Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement)
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
-
=> Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
et Conseil et contrôle de l'État
et Direction de l'action du Gouvernement
. Budget annexe : publications officielles et information administrative
10h30
-
PLF 2025 (Suite- Solidarité, insertion et égalité des chances)
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
- => Solidarité, insertion et égalité des chances (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
15h00
-
Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30, le soir et la nuit
-
PLF 2025 (Suite - Solidarité, insertion et égalité des chances)
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
- => Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
À 16 h 30, le soir et la nuit
-
PLF 2025 (Suite - Missions reportées)
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
- => Examen des missions et des articles rattachés reportés
À 16 h 30, le soir et la nuit
-
PLF 2025 (Suite - Articles non rattachés)
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
- => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
