Agenda de la Mission de contrôle

2 avril 2025

13h30
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Audition plénière
13h30
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Réunion consitutive de la mission d'information intitulée « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
MI Intercommunalité
16h30
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Audition de MM. François Thomazeau, directeur des programmes Collectivités locales et Adaptation au changement climatique de l'Institut de l'Économie pour le Climat (I4CE), et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche à La Banque Postale
CE Administration collectivités territoriales
16h30
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Audition plénière
17h00
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Audition de Mme Clemence Olsina, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
17h30
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Audition de M. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, vice-président de l’association de maires de France (AMF), co-président de la commission transition écologique de l’AMF et Mme Gwenola Stephan, responsable de la mission transition écologique de l’AMF
CE Administration collectivités territoriales
18h00
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Audition de MM. Pierre-Henri Morand et François Maréchal, économistes spécialistes de la commande publique