Agenda des Commissions

2 avril 2025

9h00
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Examen des motions et amendements de séance
9h00
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Désignation d'un rapporteur
9h00
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MI Prévention en santé - Audition plénière
9h00
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Désignation d'un rapporteur
9h00
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Travail illégal - Audition plénière
9h00
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Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
9h00
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Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
9h30
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PPL Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h30
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PPL Sortir la France du piège du narcotrafic - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
9h30
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MCC Aide sociale à l'enfance - Désignation des rapporteurs de la commission des lois
9h30
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PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - Désignation d'un rapporteur
9h30
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PPL Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements de séance délégués au fond
9h30
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PPL Professionnels de santé et volontaires des services d'incendie et de secours - Désignation d'un rapporteur
9h30
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PPL Accueil et information des personnes retenues - Désignation d'un rapporteur
9h30
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PPL Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen des motions et amendements de séance
9h30
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Audition de MM. Gaëtan Bruel, président, Olivier Henrard, directeur général délégué, et Vincent Villette, directeur général délégué adjoint et directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée
9h30
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PPR Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h30
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Audition de M. Stéphane Audoin-Rouzeau
10h00
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Audition Cour des comptes (58-2°) sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique
11h00
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Audition de M. Gérard Mestrallet
13h30
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ARN extracellulaires : examen du rapport de MM. Jean-François Rapin et Bernard Jomier sur la proposition de résolution européenne n° 128 (2024-2025) de Mme Vanina Paoli-Gagin, et de l’avis politique
13h30
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Bilan semestriel de l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) : communication de M. Pascal Allizard, président de la délégation française