13h30
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PPL Prestation de compensation du handicap - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements sur la proposition de loi de M. Alain Milon visant à améliorer l’accès à la prestation de handicap (n° 16, 2019‑2020). (Rapporteur : M. Philippe Mouiller)
Salle A213 - 2ème étage Est
14h00
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PJL Orientation des mobilités - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 730 (2018-2019) modifié par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (M. Didier Mandelli, rapporteur) ;
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
14h00
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Audition du CCNE
Audition de M. Jean-François Delfraissy, président, et Mme Karine Lefeuvre, vice-présidente, du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Salle Médicis
À 14 h 30 et le soir
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NL PJL Orientation des mobilités
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 730, 2018‑2019)
À 14 h 30 et le soir
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PJL Code de l'urbanisme de Saint-Martin
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 95, 2019‑2020)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Prestation de compensation du handicap
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain MILON (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 92, 2019-2020)
14h30
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Conférence de presse :
presse@senat.frBilan du titre Ier de la loi Egalim un an après son adoption
15h00
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PLFSS pour 2020 - Examen du rapport pour avis de M. Alain JOYANDET
Examen du rapport pour avis de M. Alain JOYANDET sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adopté par l’Assemblée nationale (T.A. n° 345), sous réserve de sa transmission
Salle A131 - 1er étage Ouest
16h00
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PLF pour 2020 - mission « Santé » - Examen du rapport de M. Alain JOYANDET
PLF 2020 - Examen du rapport de M. Alain JOYANDET, rapporteur spécial, sur la mission « Santé »
Salle A131 - 1er étage Ouest
16h00
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Audition de la la compagnie des Architectes en chef des monuments historiques
17h30
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PLF 2020 : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Salle A245 - 2ème étage Ouest
18h15
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Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? - Audition de BPI France
Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? - Audition de BPI France :
- Audition de Stanislas de Tymowski, directeur des participations de BPI France
Salle A213 - Commission des affaires sociales