Examen des amendements sur la proposition de loi de M. Alain Milon visant à améliorer l’accès à la prestation de handicap (n° 16, 2019‑2020). (Rapporteur : M. Philippe Mouiller)
Examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 730 (2018-2019) modifié par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (M. Didier Mandelli, rapporteur) ;
Audition de M. Jean-François Delfraissy, président, et Mme Karine Lefeuvre, vice-présidente, du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 730, 2018‑2019)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 95, 2019‑2020)
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain MILON (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 92, 2019-2020)
Présentation par Mme Sophie PRIMAS, MM. Daniel GREMILLET et Michel RAISON, et Mme Anne-Catherine LOISIER, président et rapporteurs du groupe de suivi de la loi Egalim au Sénat, de leur rapport visant à dresser un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après son adoption. Inscription : presse@senat.fr
Examen du rapport pour avis de M. Alain JOYANDET sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adopté par l’Assemblée nationale (T.A. n° 345), sous réserve de sa transmission
PLF 2020 - Examen du rapport de M. Alain JOYANDET, rapporteur spécial, sur la mission « Santé »
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? - Audition de BPI France :
- Audition de Stanislas de Tymowski, directeur des participations de BPI France
- Présidents de séance
Après-midi
M. Vincent DELAHAYE, Vice-Président
Soir
Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Présidente
Secrétaires de séance
M. Michel RAISON
Mme Annie GUILLEMOT