8h30
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LEC - PPL améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Examen rapport et texte commission
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 185 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (Rapporteure :
Mme Élisabeth Doineau) (oiuverte au public, à la presse, et à l'ensemble des sénateurs).
Salle Clemenceau
9h00
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PPL délai intervention juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Nominaiton rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 1506 (A.N, XVème leg.) relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (sous réserve de sa transmission).
Salle 216
9h00
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PPL encadrer démarchage téléphonique et lutter contre appels frauduleux - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Salle 216
9h00
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PPL aménagement permis à points dans la perspective de l'abaissement à 80 km/h - Examen rapport et texte commission
Examen du rapport de M. Jean-Luc Fichet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues.
Salle 216
9h00
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PPL assurer plus juste représentation petites communes au sein conseil communautaires - Examen rapport et texte commission
Examen du rapport de Mme Maryse Carrère et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 85 (2018-2019) visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain.
Salle 216
9h00
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Dépouillement scrutins sur propositions par le Président de la Républiquedes nominations au Conseil supérieur de la magistrature
Dépouillement simultané au sein des commissions lois des deux assemblées des scrutins sur les propositions de nomination, par le Président de la République, de personnalités qualifiées appelées à siéger au Conseil supérieur de la magistrature.
Salle 216
9h30
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PPL tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse - Examen rapport et texte commission
Examen du rapport de M. David Assouline et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 705 (2017-2018) tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.
Salle 245
9h30
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Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat désigné aux fonctions de président du CCNE
Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en application de l'article 13 de la
Constitution (ouverte au public et à la presse).
Salle Clemenceau
9h30
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Vote sur proposition nomination président CCNE
Vote sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées.
Salle Clemenceau
9h30
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Mission d'information sur l'emploi des seniors - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur pour la mission d'information sur l'emploi des seniors.
Salle Clemenceau
9h30
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Mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur pour la mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé.
Salle Clemenceau
10h00
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Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM
Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM (ouverte au public et à la presse).
Salle Médicis
10h00
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Désignation de membres du Bureau de la commission
Désignation de membres du Bureau de la commission.
Salle Médicis
10h00
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PPL visant à faciliter le désenclavement des territoires - Désignation d'un rapporteur
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) visant à faciliter le désenclavement des territoires.
Salle Médicis
10h00
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PPL relative aux articles 91 et 121 de la loi ELAN - Examen rapport et texte de la commission
Examen du rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 175 (2018-2019) de Mme Sophie Primas relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Salle 263
10h00
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PPRE appui de l'UE mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak - Examen rapport et texte commission
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution contenue dans le rapport n° 217 (2018-2019) de M. Jean Bizet, adoptée par la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (M. Bernard Fournier, rapporteur).
Salle René Monory
10h00
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Europe face au risque de chaos politique : quelle architecture de sécurité - Audition de M. Hubert Védrine
Audition de M. Hubert Védrine sur le thème "L'Europe face au risque de chaos géopolitique : quelle architecture de sécurité ?".
Salle René Monory
10h00
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Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France (ouverte à la presse).
Salle 131
14h00
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PJL Croissance et transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
CS transformation entreprises
Examen du rapport de MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure, rapporteurs, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (procédure accélérée).
Salle 213
15h00
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Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République
Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République (ouverte au public et à la presse).
Salle Clemenceau
16h30
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Audition de M. Christophe Castaner, ministre
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur (ouverte au public et à la presse).
Salle Clemenceau
17h45
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Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre (ouverte au public et à la presse).
Salle Clemenceau