Agenda des Commissions

Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 150 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (M. Étienne Blanc, rapporteur pour avis)

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée)

Examen du rapport de Mme Françoise Dumont et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 318 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Audition de MM. Gil Delannoi, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po, et Jean-Yves Camus, directeur de l’Observatoire des radicalités politiques, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République

Audition de M. Patrick Weil, historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Mme Valentine Zuber, historienne et directrice d’études à l’École pratique des hautes études