Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 150 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (M. Étienne Blanc, rapporteur pour avis)
Entretien avec M. Juan GONZÁLEZ-BARBA PERA, Secrétaire d’État espagnol chargé des affaires européennes
Entretien avec M. Christophe FARNAUD, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée)
Examen du rapport de Mme Françoise Dumont et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 318 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Entretien avec S.E. M. David MARTINON, Ambassadeur de France en Afghanistan, et M. Philippe MARQUIS, Directeur de la délégation archéologique française en Afghanistan (DAFA)
Assemblée générale du groupe
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (texte de la commission, n° 374, 2020-2021) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
- Débat sur la dette publique, à l'aune de la crise économique actuelle (demande du groupe Les Républicains)
- Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? » (demande du groupe Les Républicains)
- Débat sur le thème : « La réforme en cours de l'éducation prioritaire » (demande du groupe CRCE)
Audition de Jean-Michel Rapinat, directeur des politiques sociales de l’Association des départements de France.
Entretien avec Mme Nadia FANTON, Sous-directrice Afrique australe au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Débat sur l'accord de commerce et de coopération entre le Royaume‑Uni et l'Union européenne
Débat sur les conclusions du rapport : « Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui »
Audition commune de sociologues :
- Mme Claire Auzuret, docteure en sociologie de l'université de Nantes
- M. Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, chercheur au Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (CRESPPA-LabTop)
- M. Julien Damon, sociologue, professeur associé à Sciences Po Paris
- M. Serge Paugam, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS) et directeur de recherche au CNRS
Audition commune d’économistes :
- M. Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE, centre de recherche en économie de Sciences-Po, spécialiste des questions de protection sociale et de fiscalité.
- M. Stéphane Carcillo, économiste, maître de conférences à l'université Paris 1, spécialisé dans les politiques du travail
- Mme Élise Huillery, professeur d'économie à l'Université Paris-Dauphine
Audition de MM. Gil Delannoi, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po, et Jean-Yves Camus, directeur de l’Observatoire des radicalités politiques, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République
Audition de M. Patrick Weil, historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Mme Valentine Zuber, historienne et directrice d’études à l’École pratique des hautes études
- Débat sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire » (demande du groupe GEST)
- Président de séance
Après-midi
Mme Pascale GRUNY, Vice-président
Soir
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président
Secrétaires de séance
Mme Esther BENBASSA
M. Jacques GROSPERRIN