30 mai 2024
22 mai 2024
- Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
21 mai 2024
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
6 mai 2024
29 avril 2024
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
10 avril 2024
29 mars 2024
- Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
28 mars 2024
28 février 2024
- Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
19 février 2024
9 février 2024
26 janvier 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
18 janvier 2024
4 janvier 2024
1er décembre 2023
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2024)
29 novembre 2023
- Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
23 novembre 2023
- Cohésion des territoires (Logement) (projet de loi de finances pour 2024)
20 novembre 2023
16 novembre 2023
12 octobre 2023
2 octobre 2023
11 septembre 2023
28 juillet 2023
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
20 juillet 2023
5 juillet 2023
28 juin 2023
27 juin 2023
14 juin 2023
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
1er juin 2023
26 mai 2023
19 mai 2023