LES DERNIERS RAPPORTS

L'assurance qualité externe des universités (17 juin 2013) :
- Étude de législation comparée n° 237
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (14 juin 2013) :
- Avis n° 663 de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (14 juin 2013) :
- Rapport n° 661 de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (14 juin 2013) :
- Rapport n° 659 de Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche (14 juin 2013) :
- Rapport d'information n° 655 de Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales (13 juin 2013) :
- Rapport d'information n° 623 de M. Claude BELOT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport (13 juin 2013) :
- Rapport d'information n° 617 de MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284) (10 juin 2013) :
- Rapport d'information n° 644 de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes
Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous (10 juin 2013) :
- Rapport d'information n° 547 de Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances
Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (7 juin 2013) :
- Rapport n° 637 de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales (7 juin 2013) :
- Rapport n° 635 de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (7 juin 2013) :
- Rapport n° 630 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois
Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée (6 juin 2013) :
- Rapport d'information n° 627 de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles : Sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique (texte E 8165) (5 juin 2013) :
- Rapport n° 639 de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques
Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (5 juin 2013) :
- Rapport n° 632 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois
L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement (5 juin 2013) :
- Rapport d'information n° 628 de MM. Éric DOLIGÉ et Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France (4 juin 2013) :
- Rapport n° 621 de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (2 juin 2013) :
- Rapport n° 640 de MM. Jean-Claude LENOIR, sénateur et Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle (31 mai 2013) :
- Rapport d'information n° 616 de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les copropriétés en difficulté (28 mai 2013) :
- Étude de législation comparée n° 236
Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (28 mai 2013) :
- Étude de législation comparée n° 235
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (27 mai 2013) :
- Avis n° 601 de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la commission du développement durable
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (24 mai 2013) :
- Rapport n° 608 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de la commission des affaires économiques
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (24 mai 2013) :
- Avis n° 607 de M. René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission des lois
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (24 mai 2013) :
- Rapport n° 594 de Mme Anne EMERY-DUMAS, fait au nom de la commission des affaires sociales
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (24 mai 2013) :
- Avis n° 593 de M. Claude DILAIN, fait au nom de la commission des affaires économiques
Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale (24 mai 2013) :
- Rapport d'information n° 583 de Mme Maryvonne BLONDIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (23 mai 2013) :
- Rapport n° 599 de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (23 mai 2013) :
- Rapport n° 596 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (23 mai 2013) :
- Avis n° 592 de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques