Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
commission des affaires sociales
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les secours en montagne
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement italien relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information sur la régulation de l'information dans l'espace numérique
commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
commission des lois
Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
commission des lois
Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ?
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
commission des lois
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
commission des finances
Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026
délégation aux droits des femmes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Balance commerciale agricole : chronique d'une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur ?
commission des affaires économiques
Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
commission des lois
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
commission des lois
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
commission des finances
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
commission des lois
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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