B. UN LIEN PHYSIQUE : LE RÉSEAU

1. Son évolution

Le développement du réseau postal en France résulte de la décision prise en 1829 d'assurer la distribution du courrier à domicile et non plus au bureau de poste 54( * ) . A une époque où la marche à pied constituait le principal mode de déplacement, la mise en oeuvre d'une telle orientation nécessitait, en effet, de disposer de centres de distribution au plus près des populations desservies.

De 1.630 en 1815, le nombre de points de contacts postaux (bureaux de poste, guichets annexes et agences postales 55( * ) ) passe à 5.526 en 1875, soit une multiplication par 3 en soixante ans. Au cours des quarante années suivantes, le taux de croissance annuel moyen s'établira autour de 6,8 %, l'effort le plus important étant toutefois accompli au début de ce siècle : de 1900 à 1914, le nombre de points de contact augmentera de plus de 4.000 unités, soit une progression de 42 % en moins de 15 ans.

A la veille de la première guerre mondiale, le réseau de La Poste est stabilisé et n'évoluera plus que de manière modérée. On comptait 12.881 bureaux de plein exercice (hors guichets annexes et agences postales) en 1914 ; on en dénombre 13.664 en 1955.

Par la suite, les mouvements démographiques liés à l'exode rural vont entraîner une double évolution :

- une lente diminution des bureaux de plein exercice (13.905 en 1960 ; 12.357 en 1993) ;

- une diversification accrue et une augmentation des points de contacts postaux autres que les bureaux (guichets annexes et agences postales : un peu moins de 3.800 en 1970 ; plus de 4.800 en 1993).

Cette évolution se révèle d'ailleurs traduire de manière très atténuée les bouleversements démographiques qui l'impulsent. Songeons qu'au cours des quarante dernières années, les migrations des campagnes vers les villes ont ramené la population rurale de 50 à 25 % de la population française, alors même que celle-ci passait de 40 à 56 millions d'habitants.

Cette transformation progressive du réseau est interrompue au début des années 1990. En janvier 1992, une circulaire, tirant les conséquences du comité interministériel d'aménagement du territoire tenu en novembre 1991, suspend la suppression ou la réorganisation des services publics sous tutelle de l'État. Surtout, le 10 mai 1993, M. Edouard Balladur, alors Premier ministre, décide un moratoire des fermetures de tels services en zone rurale.

Initialement instaurée jusqu'en octobre 1993, ce moratoire a été reconduit à deux reprises et est toujours en vigueur aujourd'hui. La Poste l'a scrupuleusement respecté 56( * ) . En juin 1995, pour dissiper toute ambiguïté sur ce sujet, son Président de l'époque, M. André Darrigrand, a d'ailleurs précisé qu'il ne serait procédé à aucune fermeture jusqu'à la signature d'un nouveau contrat de plan, soit jusqu'à la fin 1997. Au surplus, La Poste a décidé de n'opérer aucune réduction d'effectifs dans les bureaux employant moins de quatre agents dans les fonctions dites " guichet-développement ".

Les résultats de cette attitude et la rupture qu'ils traduisent au regard des tendances antérieures sont mis en évidence dans le tableau ci-dessous.

ÉVOLUTION DU RÉSEAU DES POINTS DE CONTACT DE LA POSTE (1)
de 1983 à 1993 et de 1993 à 1996

1983

1986

1990

1993

1996

Évolution 1983/1996

Évolution 1983/1993

Évolution 1993/1996

Bureaux de poste

12.796

12.843

12.752

12.357

12.029

- 6 %

- 3,4 %

- 2,7 %

Agences postales et assimilées (2)

3.310

3.264

3.130

3.092

3.073

- 7,16 %

- 6,5 %

- 0,6 %

Guichets délocalisés (3)

1.105

1.080

1.085

1.428

1.928

+ 74,47 %

+ 29,3 %

+ 35 %

TOTAL

17.211

17.187

16.967

16.877

17.030 (4)

- 1,05 %

- 1,9 %

+ 0,9 %

Source : La Poste.

(1) Points de contact de La Poste : les bureaux de poste dits aussi recettes de plein exercice ; les recettes rurales, jusqu'au changement de dénomination ; les guichets annexes ; les agences postales avec distribution  ; les agences postales sans distribution ; les correspondants postaux.

(2) Agences postales : établissements rattachés à un bureau de poste et tenus par des personnes extérieures à La Poste, mais sous contrat avec elle.

(3) Guichets physiquement indépendants mais rattachés à un bureau de poste (pas de chef d'établissement ni de comptabilité propre).

(4) L'augmentation de 153 points de contact constatée entre 1993 et 1996 résulte des effets conjugués du moratoire de la fermeture des services publics en milieu rural, intervenu en mai 1993, et de la création d'établissements -pour une part importante, des guichets- dans des zones urbaines en développement.


L'impact du moratoire se vérifie notamment à travers le fait que le nombre total des points de contact postaux est aujourd'hui stabilisé à un niveau à peine inférieur à celui d'il y a quinze ans , alors qu'avant 1993 il déclinait d'environ 1 % tous les cinq ans.

Cependant, d'aucuns font remarquer que le nombre des bureaux de poste de plein exercice (sans les guichets annexes et les agences postales) demeure aujourd'hui fort proche (12.029 bureaux) de ce qu'il était en 1914 (12.881 bureaux), alors même que les techniques de distribution ont considérablement évolué et qu'il n'y a plus guère de facteurs qui, en zone rurale, font leur tournée à pied ou en bicyclette.

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