Rapport d'information n° 627 (2021-2022) de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE , Arnaud de BELENET et Jérôme DURAIN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2022
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AVANT-PROPOS
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PROPOSITIONS
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PREMIÈRE PARTIE
UNE TECHNOLOGIE AUX MULTIPLES FACETTES SOULEVANT DE NOMBREUX ENJEUX DE LIBERTÉ ET DE SOUVERAINETÉ
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I. LA RECONNAISSANCE FACIALE : UNE TECHNOLOGIE
AUX MULTIPLES FACETTES
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A. DÉFINITION : UNE TECHNOLOGIE
BIOMÉTRIQUE PROBABILISTE DESTINÉE À L'AUTHENTIFICATION OU
À L'IDENTIFICATION DES INDIVIDUS
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B. DES CAS D'USAGE MULTIPLES ET POTENTIELLEMENT
ILLIMITÉS
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1. Les usages facilitant la gestion de
l'identité
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2. Les usages permettant d'assurer un
contrôle des accès physiques sécurisé et
fluidifié
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3. L'identification et le suivi des personnes
à des fins de police administrative et judiciaire
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4. Les autres usages de l'identification des
personnes par reconnaissance faciale
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1. Les usages facilitant la gestion de
l'identité
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C. DANS LE MONDE, DES STRATÉGIES
DIVERGENTES
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A. DÉFINITION : UNE TECHNOLOGIE
BIOMÉTRIQUE PROBABILISTE DESTINÉE À L'AUTHENTIFICATION OU
À L'IDENTIFICATION DES INDIVIDUS
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II. UN USAGE EMBRYONNAIRE EN FRANCE SANS
ENCADREMENT AD HOC
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A. UN USAGE ENCORE EMBRYONNAIRE
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1. Des usages pérennes limités
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a) Les usages réalisés sans le
consentement des personnes
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(1) Le « Traitement des
antécédents judiciaires » (TAJ)
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(2) L'utilisation de la reconnaissance faciale
comme technique de renseignement
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b) Les usages basés sur le consentement des
personnes
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(1) PARAFE : un système en voie
d'extension
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(2) Alicem : un projet d'authentification sur
mobile abandonné
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a) Les usages réalisés sans le
consentement des personnes
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2. Des expérimentations à la
marge
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3. Le projet avorté d'un usage
d'identification à distance à grande échelle pour les
JOP 2024
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1. Des usages pérennes limités
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B. UN ENCADREMENT JURIDIQUE BALBUTIANT
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A. UN USAGE ENCORE EMBRYONNAIRE
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III. DES ENJEUX FORTS EN TERMES DE LIBERTÉS
PUBLIQUES ET DE SOUVERAINETÉ
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A. UNE TECHNOLOGIE SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE
À DE NOMBREUSES LIBERTÉS PUBLIQUES
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1. Les risques liés à la nature et
au recueil des données utilisées par les algorithmes
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a) La biométrie du visage, une
donnée particulièrement sensible
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b) La constitution des bases de données
d'apprentissage et de comparaison
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(1) Des moyens de captation de la donnée de
plus en plus répandus et performants
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(2) Des données parfois directement
accessibles au public
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(3) Une disponibilité accrue de la
donnée qui emporte des risques
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a) La biométrie du visage, une
donnée particulièrement sensible
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2. Les risques liés à l'emploi de la
reconnaissance faciale
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a) Une technologie dont l'emploi est susceptible
de porter atteinte à de nombreuses libertés publiques
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(1) La reconnaissance faciale : une
technologie qui n'est jamais banale
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(2) Des cas d'usages qui emportent des risques
importants d'atteintes aux libertés publiques
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b) A maxima, le risque d'une
« société de surveillance »
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c) Une position incertaine de la
société civile vis-à-vis du déploiement de la
reconnaissance faciale
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a) Une technologie dont l'emploi est susceptible
de porter atteinte à de nombreuses libertés publiques
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3. Les risques liés au fonctionnement des
algorithmes de reconnaissance faciale : des questions sur leur
fiabilité qui semblent pouvoir être au moins partiellement
résolues
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a) Des atteintes potentielles aux libertés
publiques étroitement liées au niveau de fiabilité des
algorithmes
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b) Des performances des algorithmes qui
progressent rapidement et atteignent, dans des conditions d'emploi optimales,
de très hauts niveaux de fiabilité
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(1) Des taux d'erreurs résiduels dans des
conditions d'emploi maîtrisées
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(2) Des résultats en progrès mais
encore perfectibles en présence d'une donnée source de
qualité réduite
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c) La question des « biais »
des algorithmes : des différentiels de performance
avérés sur certaines catégories de population, qui tendent
toutefois à se réduire
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(1) Des différentiels de performance
établis de longue date selon le sexe, l'âge et la couleur de
peau
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(2) Des biais en diminution et qui peuvent dans
une certaine mesure être contenus
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a) Des atteintes potentielles aux libertés
publiques étroitement liées au niveau de fiabilité des
algorithmes
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1. Les risques liés à la nature et
au recueil des données utilisées par les algorithmes
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B. POUR PALLIER CES RISQUES POUR LES
LIBERTÉS PUBLIQUES, L'INDISPENSABLE PROTECTION DE NOTRE
SOUVERAINETÉ TECHNOLOGIQUE
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A. UNE TECHNOLOGIE SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE
À DE NOMBREUSES LIBERTÉS PUBLIQUES
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I. LA RECONNAISSANCE FACIALE : UNE TECHNOLOGIE
AUX MULTIPLES FACETTES
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DEUXIÈME PARTIE
ÉCARTER LE RISQUE D'UNE SOCIÉTÉ DE SURVEILLANCE EN EXPÉRIMENTANT AU CAS PAR CAS
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I. DÉFINIR COLLECTIVEMENT UN CADRE
COMPRENANT DES LIGNES ROUGES, UNE MÉTHODOLOGIE ET UN RÉGIME DE
REDEVABILITÉ
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II. RECENTRER LE DÉBAT DU CADRE JURIDIQUE
SUR LES CAS D'USAGE
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A. DISTINGUER TECHNOLOGIES DE RECONNAISSANCE
BIOMÉTRIQUE ET TECHNOLOGIES CONNEXES
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B. L'AUTHENTIFICATION BIOMÉTRIQUE EN VUE DE
PERMETTRE UN CONTRÔLE D'ACCÈS SÉCURISÉ
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C. DISTINGUER, AU SEIN DES DISPOSITIFS
D'IDENTIFICATION BIOMÉTRIQUES, L'IDENTIFICATION EN TEMPS RÉEL DE
CELLE RÉALISÉE A POSTERIORI
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D. UN USAGE DE LA RECONNAISSANCE
BIOMÉTRIQUE PAR LES ACTEURS PRIVÉS FONDÉ SUR LE
CONSENTEMENT DES USAGERS
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A. DISTINGUER TECHNOLOGIES DE RECONNAISSANCE
BIOMÉTRIQUE ET TECHNOLOGIES CONNEXES
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III. RENFORCER LA SOUVERAINETÉ
TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE ET DE L'EUROPE
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A. LA NÉCESSAIRE CRÉATION D'UN TIERS
DE CONFIANCE EUROPÉEN
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B. LEVER LES OBSTACLES À LA RECHERCHE ET AU
DÉVELOPPEMENT PAR LA MISE EN PLACE D'UN CADRE JURIDIQUE STABLE ET
SPÉCIFIQUE, ET FACILITER L'ACCÈS AUX JEUX DE DONNÉES POUR
LA RECHERCHE PUBLIQUE
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C. CONSERVER LA MAÎTRISE TECHNOLOGIQUE DES
ALGORITHMES EN ASSURANT LA TRAÇABILITÉ DES DONNÉES
UTILISÉES ET LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES
D'HÉBERGEMENT
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A. LA NÉCESSAIRE CRÉATION D'UN TIERS
DE CONFIANCE EUROPÉEN
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I. DÉFINIR COLLECTIVEMENT UN CADRE
COMPRENANT DES LIGNES ROUGES, UNE MÉTHODOLOGIE ET UN RÉGIME DE
REDEVABILITÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. CÉDRIC O,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ
DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES