Rapport d'information n° 317 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET , Mme Pascale GRUNY , MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ , fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, déposé le 14 février 2019
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AVANT-PROPOS
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I. LE RISQUE ULTIME DE LA PROCHAINE
RÉFORME : UNE DÉCONSTRUCTION PROGRESSIVE DE LA PAC D'ICI
À 2027
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A. LES ASPECTS POSITIFS DU PROJET DE RÉFORME
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B. DES RISQUES PERSISTANTS, AINSI QUE DE
RÉELS SUJETS D'INQUIÉTUDE POUR L'AVENIR À MOYEN ET LONG
TERME DE LA PAC
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1. Le risque manifeste d'une diminution drastique
du budget
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2. Le nouveau mode de mise en oeuvre de la
PAC : « un transfert de bureaucratie » aux
conséquences potentiellement lourdes
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3. Les interrogations pesant sur l'augmentation
proclamée des ambitions environnementales de la future PAC
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4. Vers un quasi statu quo sur les règles de
concurrence ?
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1. Le risque manifeste d'une diminution drastique
du budget
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C. APPRECIER TOUTES LES IMPLICATIONS FINALES DE LA
RÉFORME EN GESTATION
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A. LES ASPECTS POSITIFS DU PROJET DE RÉFORME
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II. SUR FOND DE DIVISIONS DU CONSEIL ET D'ABSENCE
GÉNÉRALE D'ENTHOUSIASME, LES PRÉCONISATIONS DE LA
COMMISSION TOUJOURS À L'EXAMEN
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A. UN CONTEXTE GÉNÉRAL DOMINÉ
PAR LES DIVISIONS ENTRE ÉTATS MEMBRES ET PAR LE MANQUE D'AMBITION
EUROPÉENNE
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1. La question budgétaire, toile de fond du
débat sur l'avenir de la PAC, tend à occulter les autres enjeux
majeurs
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2. Les priorités divergentes des
États membres
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3. Le Parlement européen semble la seule
institution européenne à vouloir encore porter une ambition pour
la PAC.
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4. Quelle position française dans les
négociations en cours ?
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1. La question budgétaire, toile de fond du
débat sur l'avenir de la PAC, tend à occulter les autres enjeux
majeurs
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B. UNE « VICTOIRE À LA
PYRRHUS » DE L'ACTUELLE COMMISSION, FAUTE DE CONCLUSION DES
NÉGOCIATIONS AVANT MAI 2019 ?
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A. UN CONTEXTE GÉNÉRAL DOMINÉ
PAR LES DIVISIONS ENTRE ÉTATS MEMBRES ET PAR LE MANQUE D'AMBITION
EUROPÉENNE
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III. LA PERSPECTIVE D'UN REPORT DE LA
RÉFORME À L'HORIZON 2023, ET/OU D'UN RÉEXAMEN PARTIEL DE
SES MODALITÉS, PAR LA PROCHAINE COMMISSION EUROPÉENNE
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A. L'HYPOTHÈSE D'UN REPORT« PAR
DÉFAUT » À 2023 DE TOUT OU PARTIE DE LA RÉFORME
DE LA PAC
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B. REPARTIR SUR DE NOUVELLES BASES À
L'INITIATIVE DE LA PROCHAINE COMMISSION ?
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C. SURMONTER LES RÉTICENCES DE PRINCIPE SUR
LA GESTION DES CRISES ?
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D. AU-DELÀ DE LA SEULE DIMENSION
BUDGÉTAIRE, COMMENT PESER PLUS FORTEMENT SUR LE CONTENU DE LA FUTURE PAC
?
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A. L'HYPOTHÈSE D'UN REPORT« PAR
DÉFAUT » À 2023 DE TOUT OU PARTIE DE LA RÉFORME
DE LA PAC
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IV. LE CONTENU DE LA PRÉSENTE PROPOSITION
DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE EN FAVEUR D'UNE PAC
PRÉSERVÉE À LONG TERME
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A. POURQUOI UNE TROISIÈME RÉSOLUTION
EUROPÉENNE SUR LA PAC ?
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B. RÉAFFIRMER, AU PRÉALABLE, LE
CONTENU DES RÉSOLUTIONS ANTÉRIEURES ET LA DEMANDE DE MAINTIEN DES
RESSOURCES BUDGÉTAIRES
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C. RAPPELER QUE LA PAC DOIT DEMEURER UNE
PRIORITÉ STRATÉGIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE
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D. SOULIGNER LES RISQUES DU NOUVEAU MODE DE MISE
EN oeUVRE DE LA PAC ENVISAGÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
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E. S'INTERROGER SUR LA COMPATIBILITÉ DU
NOUVEAU MODE DE MISE EN oeUVRE DE LA PAC AVEC SES AMBITIONS
ENVIRONNEMENTALES
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F. SALUER LES ASPECTS POSITIFS DU PROJET DE
RÉFORME PROPOSÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
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A. POURQUOI UNE TROISIÈME RÉSOLUTION
EUROPÉENNE SUR LA PAC ?
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I. LE RISQUE ULTIME DE LA PROCHAINE
RÉFORME : UNE DÉCONSTRUCTION PROGRESSIVE DE LA PAC D'ICI
À 2027
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE