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Commission des Affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Actualités
Négociation d'un accord commercial avec les États-Unis
La commission des affaires européennes a adopté le 15 mai le rapport et la proposition de résolution de M. Simon Sutour sur l'ouverture de négociations concernant un accord global sur le commerce et l'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.
Détachement des travailleurs
La commission des affaires européennes a adopté le 18 avril le rapport d'information et la proposition de résolution sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs.
Le rapport La proposition de résolution Le compte rendu Pour en savoir plus
Audition de M. Benoît Batistelli, président de l'OEB
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires économiques, a auditionné le 10 avril M. Benoît Batistelli, président de l'Office européen des brevets (OEB)
Rencontre avec les eurodéputés français
Les commissions des affaires européennes du Sénat et de l'Assemblée nationale ont tenu le 2 avril une réunion commune avec les députés français du Parlement européen. Le sujet à l'ordre du jour était le cadre financier pluriannuel 2014-2020.
L'Union européenne, colonie du monde numérique ?
La commission des affaires européennes a adopté au cours de sa réunion du 20 mars le rapport d'information de Mme Catherine Morin-Desailly intitulé : "L'Union européenne, colonie du monde numérique ?"
Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
La commission des affaies européennes a adopté le 20 mars la proposition de résolution de Colette Mélot sur la proposition de directive sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Quatrième paquet ferroviaire
La commission des affaires européennes a adopté le 27 février la proposition de résolution portant avis motivé de Roland Ries sur le quatrième paquet ferroviaire, dans le cadre de la procédure de contrôle du principe de subsidiarité.
La proposition de résolution Le compte rendu
La politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane
La commission des affaires européennes a adopté le 20 février le rapport de MM. Georges Patient et Simon Sutour intitulé : "Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité".
L'Union européenne et le sport professionnel
Au cours de sa réunion du 20 février 2013, la commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. Jean-François Humbert, intitulé : "Plus vite, plus haut, plus fort : l'Union européenne et le sport".
Les derniers rapports d'information
- Le travailleur détaché : un salarié low cost ? (avril 2013)
- L'Union européenne, colonie du monde numérique ? (mars 2013)
- Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel (février 2013)
- Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité (février 2013)
- La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre (décembre 2012)
Les débats en séance publique
- Débat sur le projet de programme de stabilité (24 avril 2013)
- Débat préalable au Conseil européen des 14 et 15 mars 2013
- Débat préalable au Conseil européen des 7 et 8 février 2013
- Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
- Débat sur les nouvelles perspectives européennes (10 octobre 2012)
En savoir plus sur la commission des affaires européennes
Les modifications dans la composition de la commission en 2011,2010,2009,2008.
