Rapport d'information n° 661 (2016-2017) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2017
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LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - UN PATRIMOINE IMMOBILIER
CONSIDÉRABLE MARQUÉ PAR UNE TRÈS FORTE
HÉTÉROGÉNÉITÉ
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DEUXIÈME PARTIE - UNE POLITIQUE
IMMOBILIÈRE FAISANT INTERVENIR UNE MULTITUDE D'ACTEURS, UNE CHAÎNE
DE DÉCISION ET DE MISE EN oeUVRE MANQUANT DE LISIBILITÉ
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I. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DES
ARMÉES FAIT INTERVENIR UNE MULTITUDE D'ACTEURS
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A. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DU
MINISTÈRE DES ARMÉES EST PLACÉE, POUR L'ESSENTIEL, SOUS LA
RESPONSABILITÉ DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR
L'ADMINISTRATION ET DE SES SERVICES
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1. Le comité de coordination de la fonction
immobilière
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2. La direction des patrimoines, de la
mémoire et des archives (DPMA), responsable de la définition de
la politique du ministère en matière immobilière,
domaniale et d'environnement
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3. La mission de réalisation des actifs
immobiliers (MRAI), une structure originale chargée de la valorisation
des emprises devant être cédées et de leur
négociation
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4. Le service d'infrastructure de la défense
(SID), référent ministériel en matière
d'infrastructure et d'énergie, acteur majeur de la mise en oeuvre de la
politique immobilière du ministère des armées
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1. Le comité de coordination de la fonction
immobilière
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B. L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES ET LES
TROIS ÉTATS-MAJORS
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C. LES COMMANDANTS DE BASE DE DÉFENSE
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D. LA DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT
(DIE)
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A. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DU
MINISTÈRE DES ARMÉES EST PLACÉE, POUR L'ESSENTIEL, SOUS LA
RESPONSABILITÉ DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR
L'ADMINISTRATION ET DE SES SERVICES
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II. UNE CHAÎNE DE DÉCISION ET DE MISE
EN oeUVRE EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURE MANQUANT DE LISIBILITÉ ET
DE SOUPLESSE
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III. UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION DE LA
PERFORMANCE QUI GAGNERAIT À ÊTRE ENRICHI
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I. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DES
ARMÉES FAIT INTERVENIR UNE MULTITUDE D'ACTEURS
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TROISIÈME PARTIE - UNE DÉGRADATION
DE L'ÉTAT DU PARC IMMOBILIER DES ARMÉES MALGRÉ
L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
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I. UNE DÉPENSE SUPÉRIEURE À UN
MILLIARD D'EUROS PAR AN, EN AUGMENTATION DE PRÈS DE 12 % DEPUIS
2008
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II. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
COMPLÉTÉS PAR DES RECETTES EXCEPTIONNELLES ISSUES DE CESSIONS
DONT LE NIVEAU EST SOUMIS À D'IMPORTANTS ALÉAS
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A. LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 FAIT
REPOSER L'ÉQUILIBRE DU BUDGET DU MINISTÈRE DES ARMÉES SUR
DES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES
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1. Une programmation 2014-2019 initiale faisant
reposer une part significative des ressources du ministère des
armées sur des recettes exceptionnelles
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2. La loi actualisant la loi de programmation
militaire a procédé à une rebudgétisation d'une
partie des recettes exceptionnelles mais a augmenté de manière
irréaliste le montant des recettes issues de cessions
immobilières
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1. Une programmation 2014-2019 initiale faisant
reposer une part significative des ressources du ministère des
armées sur des recettes exceptionnelles
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B. JUSQU'EN 2015, UNE POLITIQUE ACTIVE DE CESSIONS
EN LIEN AVEC LA RÉDUCTION DU FORMAT DES ARMÉES
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C. UN MÉCANISME
D'« AUTOFINANCEMENT » FAISANT PESER UN RISQUE FINANCIER SUR
LE MINISTÈRE DES ARMÉES
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D. DES RÈGLES DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « IMMOBILIER » INADAPTÉES AUX
SPÉCIFICITÉS DES ARMÉES
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A. LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 FAIT
REPOSER L'ÉQUILIBRE DU BUDGET DU MINISTÈRE DES ARMÉES SUR
DES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES
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III. UN MODÈLE À BOUT DE
SOUFFLE : L'IMMOBILIER, UNE VARIABLE D'AJUSTEMENT DANS UN CONTEXTE
BUDGÉTAIRE ET EN MATIÈRE D'EFFECTIFS CONTRAINT
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A. UN BUDGET NE PERMETTANT QUE DE PARER AU PLUS
URGENT
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1. Un changement de paradigme en matière
d'effectifs qui doit être pris en compte
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2. Des conditions d'accueil des unités
créées dans le cadre de la montée en puissance de la force
opérationnelle terrestre et des militaires mobilisés dans le
cadre de l'opération « Sentinelle » en
amélioration
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3. Des besoins en infrastructure liés
à l'arrivée de nouveaux équipements globalement
satisfaits
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4. La sécurisation des emprises de la
défense, un coût estimé à 445 millions d'euros
entre 2017 et 2022
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1. Un changement de paradigme en matière
d'effectifs qui doit être pris en compte
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B. DES BESOINS NON-FINANCÉS ESTIMÉS
À PLUS DE 2,5 MILLIARDS D'EUROS SUR LES SIX ANNÉES À
VENIR
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1. Un effort supplémentaire prévu
dans le cadre de l'actualisation de la loi de programmation militaire pour les
années 2014 à 2019 ne s'élevant qu'à 145 millions
d'euros
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2. Des décisions
différées : une « bosse » sans cesse
repoussée
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3. Une problématique de
l'hébergement qui demeure préoccupante
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4. Un enjeu en termes de condition et de
fidélisation du personnel qui ne doit pas être
négligé
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1. Un effort supplémentaire prévu
dans le cadre de l'actualisation de la loi de programmation militaire pour les
années 2014 à 2019 ne s'élevant qu'à 145 millions
d'euros
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C. UNE COMPÉTENCE
« INFRASTRUCTURE » INTERNE QU'IL CONVIENT DE
PRÉSERVER
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D. UN CADRE NORMATIF QUI DEVRAIT MIEUX PRENDRE EN
COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES ARMÉES
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A. UN BUDGET NE PERMETTANT QUE DE PARER AU PLUS
URGENT
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I. UNE DÉPENSE SUPÉRIEURE À UN
MILLIARD D'EUROS PAR AN, EN AUGMENTATION DE PRÈS DE 12 % DEPUIS
2008
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS