Rapport d'information n° 633 (2016-2017) de Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juillet 2017
Disponible au format PDF (956 Koctets)
-
LISTE DES PROPOSITIONS
-
INTRODUCTION GÉNÉRALE
-
I. CONFORTER LE POSITIONNEMENT DES ACTEURS
INSTITUTIONNELS
-
A. UN PILOTAGE NATIONAL STABILISÉ
-
B. RENFORCER LE PILOTAGE ET LA COORDINATION DES
ACTEURS AU NIVEAU TERRITORIAL
-
1. Les préfectures au coeur de la
déclinaison territoriale de la politique de prise en charge de la
radicalisation
-
a) La structuration progressive du dispositif
territorial
-
b) L'appui des préfectures par les
équipes mobiles d'intervention
-
c) La composition des cellules
départementales de suivi de la radicalisation
-
d) Une expérience réussie : le
programme mis en oeuvre dans la circonscription judiciaire de Mulhouse
-
e) Les apports du plan d'action contre la
radicalisation et le terrorisme
-
a) La structuration progressive du dispositif
territorial
-
2. Consolider l'assise juridique du travail
partenarial
-
1. Les préfectures au coeur de la
déclinaison territoriale de la politique de prise en charge de la
radicalisation
-
C. AMÉLIORER LA SÉLECTION DES
INTERVENANTS ASSOCIATIFS
-
D. ASSURER UNE FORMATION ADAPTÉE DES
PROFESSIONNELS
-
A. UN PILOTAGE NATIONAL STABILISÉ
-
II. RENFORCER LE CONTENU DES PROGRAMMES DE PRISE EN
CHARGE DES PERSONNES RADICALISÉES OU EN VOIE DE RADICALISATION
-
A. RÉORIENTER LES POLITIQUES DE
PRÉVENTION EN FAVEUR DE DISPOSITIFS DE PROXIMITÉ
-
B. AJUSTER LA PRISE EN CHARGE JUDICIAIRE
-
C. CONSOLIDER LA PRISE EN CHARGE JUDICIAIRE DES
MINEURS ENGAGÉS DANS UN PROCESSUS DE RADICALISATION
-
1. Le traitement des mineurs radicalisés
sous main de justice : adapter la réponse pénale et
perfectionner les dispositifs de prise en charge
-
a) Une augmentation préoccupante du nombre
de mineurs suivis dans un cadre pénal pour des faits de radicalisation
-
b) Adapter le contenu de la réponse
pénale à la situation des mineurs
-
c) Poursuivre l'adaptation des dispositifs de
prise en charge par la protection judiciaire de la jeunesse à la
situation des mineurs radicalisés
-
(1) Une population orientée en
priorité vers les dispositifs de droit commun
-
(2) Une adaptation inévitable des
dispositifs à la situation spécifique des mineurs
radicalisés
-
(3) Créer un référentiel de
prise en charge des mineurs radicalisés dans le cadre pénal
-
(4) Consolider les parcours de prise en charge
-
a) Une augmentation préoccupante du nombre
de mineurs suivis dans un cadre pénal pour des faits de radicalisation
-
2. Poursuivre l'adaptation des dispositifs de
protection judiciaire à l'enjeu des mineurs de retour de zones de
combat
-
a) La prise en charge judiciaire des mineurs en
risque de radicalisation au titre de la protection de l'enfance
-
b) Développer des prises en charge
renforcées pour les mineurs de retour de la zone syro-irakienne
-
(1) Une judiciarisation systématique des
situations de mineurs de retour de Syrie et d'Irak
-
(2) Se doter des moyens nécessaires
à la prise en charge de ces situations complexes
-
a) La prise en charge judiciaire des mineurs en
risque de radicalisation au titre de la protection de l'enfance
-
1. Le traitement des mineurs radicalisés
sous main de justice : adapter la réponse pénale et
perfectionner les dispositifs de prise en charge
-
A. RÉORIENTER LES POLITIQUES DE
PRÉVENTION EN FAVEUR DE DISPOSITIFS DE PROXIMITÉ
-
I. CONFORTER LE POSITIONNEMENT DES ACTEURS
INSTITUTIONNELS
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LISTE DES DÉPLACEMENTS
-
ANNEXE
-
Liste des financements au titre de la
prévention de la radicalisation par le fonds interministériel de
prévention de la délinquance (FIPD) en 2015 et 2016