Rapport n° 87 (2013-2014) de M. Éric BOCQUET , fait au nom de la Commission d'enquête sur le rôle des banques, déposé le 17 octobre 2013
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE - UN MONDE OPAQUE ET
À RISQUES
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CHAPITRE PREMIER
L'OFFSHORE ET LES FAILLES
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I. LE POIDS DE L'OFFSHORE
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A. L'OFFSHORE, UNE RÉALITÉ QU'IL FAUT
APPELER PAR SON NOM
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B. UNE FINANCE OFFSHORE QUI PROLIFÈRE
GRÂCE AUX ACTEURS FINANCIERS
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C. UN MONDE SOUS PRESSION ?
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A. L'OFFSHORE, UNE RÉALITÉ QU'IL FAUT
APPELER PAR SON NOM
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II. LE « TROU NOIR » DES
STATISTIQUES FINANCIÈRES INTERNATIONALES
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A. UN « TROU NOIR » QUI FAIT
PRÉSUMER UNE ÉVASION DES CAPITAUX MASSIVE
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B. LE CAS ÉDIFIANT DE L'AFRIQUE
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A. UN « TROU NOIR » QUI FAIT
PRÉSUMER UNE ÉVASION DES CAPITAUX MASSIVE
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III. L'OMBRE DU
« BLANCHIMENT »
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A. LE BLANCHIMENT, UN RISQUE FOISONNANT
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B. DES CONTRE-MESURES À RENFORCER
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1. Une diversité des instruments juridiques
internes
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2. Des coordinations internationales qui doivent
progresser
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3. Une quatrième directive
européenne anti-blanchiment trop ambivalente
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4. Pour la France, la nécessité
d'une mise à niveau réglementaire et d'une action de
renseignement et d'analyse plus déterminée
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1. Une diversité des instruments juridiques
internes
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A. LE BLANCHIMENT, UN RISQUE FOISONNANT
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I. LE POIDS DE L'OFFSHORE
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CHAPITRE DEUX
L'AFFAIRE HSBC, UNE AFFAIRE DE NOTRE TEMPS
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DEUXIÈME PARTIE - LA FINANCE ET
L'ÉVASION FISCALE
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CHAPITRE PREMIER
UN SECTEUR NON FINANCIER OPPORTUNISTE ?
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I. UN DÉBAT NOURRI PAR DES CONSTATS
CONSTRUISANT UN FAISCEAU D'INDICES PROBANTS
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A. UN TAUX IMPLICITE D'IMPOSITION DES GRANDES
ENTREPRISES MULTINATIONALES PARTICULIÈREMENT BAS
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B. DES FLUX FINANCIERS INTERNATIONAUX
CONSIDÉRABLES
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1. La mondialisation des grandes entreprises et
de leurs profits
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2. Une structuration financière
transnationale mal mesurée mais qui semble faire la part belle aux
entités financières déterritorialisées
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3. le transfert de bénéfices via les
opérations financières : cinq cas d'école
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4. Des entreprises largement
déployées dans l'offshore
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1. La mondialisation des grandes entreprises et
de leurs profits
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A. UN TAUX IMPLICITE D'IMPOSITION DES GRANDES
ENTREPRISES MULTINATIONALES PARTICULIÈREMENT BAS
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II. DES CONTRE-MESURES À CONFIRMER
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I. UN DÉBAT NOURRI PAR DES CONSTATS
CONSTRUISANT UN FAISCEAU D'INDICES PROBANTS
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CHAPITRE DEUX - L'IMPOSITION DU SECTEUR
FINANCIER, UNE OPACITÉ À SURMONTER
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I. LA MESURE DE L'ACTIVITÉ ET DES
RÉSULTATS DES BANQUES, UNE OPÉRATION DE HAUTE VOLTIGE - LES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES (PO) ACQUITTÉS PAR LES
ENTREPRISES DU SECTEUR FINANCIER
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A. LES DIFFICULTÉS DE MESURE
ÉCONOMIQUE DES SERVICES FINANCIERS, LE SECTEUR FINANCIER ET LA
COMPTABILITÉ NATIONALE, UN MÉNAGE DIFFICILE
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B. L'APPROCHE PAR LE PRODUIT NET BANCAIRE NE
DISSIPE PAS L'OPACITÉ
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C. LA COMPTABILITÉ PRIVÉE, UN CHAMP
OUVERT AUX ARBITRAGES
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D. UNE COMMUNICATION FINANCIÈRE TRÈS
ALLUSIVE
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E. LES RÉGIMES LÉGAUX DE CALCUL DE
L'ASSIETTE IMPOSABLE
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F. LES PRATIQUES AGRESSIVES ET D'AUTRES
PROBLÈMES
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A. LES DIFFICULTÉS DE MESURE
ÉCONOMIQUE DES SERVICES FINANCIERS, LE SECTEUR FINANCIER ET LA
COMPTABILITÉ NATIONALE, UN MÉNAGE DIFFICILE
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II. QUEL EST LE VRAI TAUX DE CONTRIBUTION FISCALE
DES BANQUES ?
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A. DES TRAJECTOIRES DES PROFITS ET DE
L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES QUI DIVERGENT
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B. QUEL TAUX DE CONTRIBUTION ?
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1. Un écart important entre taux
théorique et taux effectif d'imposition qui appelle des
éclaircissements
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2. L'internationalisation des banques
françaises
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3. Les groupes bancaires se sont
complexifiés et leur organisation attribue un rôle important aux
implantations dans les centres offshores qui devraient être mieux
dénombrées
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4. Les activités offshore des banques
françaises sont mal connues des superviseurs
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5. Une dimension internationale qui peut
contribuer au décrochage entre le taux de contribution fiscale et les
profits du secteur financier de bien des manières
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1. Un écart important entre taux
théorique et taux effectif d'imposition qui appelle des
éclaircissements
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A. DES TRAJECTOIRES DES PROFITS ET DE
L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES QUI DIVERGENT
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I. LA MESURE DE L'ACTIVITÉ ET DES
RÉSULTATS DES BANQUES, UNE OPÉRATION DE HAUTE VOLTIGE - LES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES (PO) ACQUITTÉS PAR LES
ENTREPRISES DU SECTEUR FINANCIER
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TROISIÈME PARTIE - COMPLICITÉ OU
COMPLAISANCE : LE RÔLE AVÉRÉ DES INTERMÉDIAIRES
DANS L'ÉVASION FISCALE
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I. UN ÉCO-SYSTÈME
D'INTERMÉDIAIRES INCONTOURNABLES
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II. DES INTERMÉDIAIRES TROP SOUVENT
COMPLICES
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I. UN ÉCO-SYSTÈME
D'INTERMÉDIAIRES INCONTOURNABLES
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QUATRIÈME PARTIE - UNE SUPERVISION DES
INTERMÉDIAIRES A AMÉLIORER
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I. LA RÉGULATION DES INTERMÉDIAIRES
NE PERMET PAS D'ÉVITER UNE ÉVASION FISCALE MASSIVE
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A. UNE AUTO-RÉGULATION
DÉFAILLANTE
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B. DES RÉGULATEURS FINANCIERS SURTOUT
ATTENTIFS À LA QUESTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX
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1. L'évasion fiscale, hors du champ des
missions des régulateurs financiers
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2. Les règles de lutte
anti-blanchiment : un moyen indirect de lutte contre l'évasion
fiscale
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3. Un contrôle trop
« formel » de la part des superviseurs financiers
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4. Une coopération avec TRACFIN et les
services du ministère de l'économie et des finances qui pourrait
être améliorée
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1. L'évasion fiscale, hors du champ des
missions des régulateurs financiers
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A. UNE AUTO-RÉGULATION
DÉFAILLANTE
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II. FOCUS SUR LE SYSTÈME TRACFIN
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A. LE STATUT DE TRACFIN N'EST PAS
SATISFAISANT
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B. LES RELATIONS ENTRE LES DÉCLARANTS ET
TRACFIN DOIVENT ÊTRE AMÉLIORÉES
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C. UNE DYNAMIQUE DU DISPOSITIF À
RENFORCER
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D. UNE INSUFFISANTE VIGILANCE ENVERS LES PERSONNES
PARTICULIÈREMENT EXPOSÉES
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A. LE STATUT DE TRACFIN N'EST PAS
SATISFAISANT
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III. UN TIMIDE INFLÉCHISSEMENT DES
MENTALITÉS ET DES PRATIQUES DES INTERMÉDIAIRES
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A. 2009-2013 : UN TOURNANT DANS LA
COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE D'ÉVASION
FISCALE
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1. Les progrès réalisés au
niveau de l'OCDE pour améliorer la coopération en matière
de fraude fiscale et freiner les phénomènes
d'« évasion fiscale agressive »
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2. De l'échec des accords Rubik au
« FATCA » américain : la promotion de
l'échange automatique d'informations comme nouveau standard de la
coopération internationale
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3. Un nouvel élan donné à la
coopération européenne en matière fiscale
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4. L'implication de la France
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1. Les progrès réalisés au
niveau de l'OCDE pour améliorer la coopération en matière
de fraude fiscale et freiner les phénomènes
d'« évasion fiscale agressive »
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B. UN ÉTAU QUI COMMENCE À SE
RESSERRER SUR LES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS
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A. 2009-2013 : UN TOURNANT DANS LA
COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE D'ÉVASION
FISCALE
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I. LA RÉGULATION DES INTERMÉDIAIRES
NE PERMET PAS D'ÉVITER UNE ÉVASION FISCALE MASSIVE
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CINQUIÈME PARTIE
RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'ÉVASION DES CAPITAUX
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I. MIEUX CONNAÎTRE POUR MIEUX
COMBATTRE
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A. CRÉER UN CADRE INSTITUTIONNEL FAVORABLE
À LA TRANPARENCE DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE
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B. RENFORCER LA FONCTION D'INTELLIGENCE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
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C. FORTIFIER LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
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D. INSTAURER UN « FATCA »
EUROPÉEN
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E. INSTITUER UNE OBLIGATION DE DÉCLARATION
PRÉALABLE DES SCHÉMAS D'OPTIMISATION FISCALE AUPRÈS DE
L'ADMINISTRATION
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F. ENCADRER ET CONDITIONNER LA POLITIQUE DE
REMISES FISCALES
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G. RENFORCER LES OUTILS DE L'ADMINISTRATION
FISCALE
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A. CRÉER UN CADRE INSTITUTIONNEL FAVORABLE
À LA TRANPARENCE DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE
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II. RENFORCER LES POUVOIRS ET L'IMPLICATION DE
L'AUTORITÉ JUDICIAIRE
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A. RENFORCER LES MOYENS DE LA « POLICE
JUDICIAIRE FISCALE »
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B. ADAPTER LES OUTILS JURIDIQUES PERMETTANT AU
JUGE DE MIEUX SANCTIONNER LES INTERMÉDIAIRES
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C. INVITER LES JUGES À PRONONCER DES
SANCTIONS EXEMPLAIRES
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D. IMPLIQUER DAVANTAGE LE JUGE PÉNAL DANS
LA RÉPRESSION DE LA FRAUDE FISCALE : POURSUIVRE LE DÉBAT SUR
LE « VERROU DE BERCY »
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1. Un régime de poursuites
dérogatoire au droit commun
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2. Les justifications apportées à
l'existence de ce monopole
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3. Un monopole contesté
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4. Des craintes de l'administration fiscale pour
partie infondées
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5. La nécessité d'une association
plus étroite du juge pénal en matière d'identification et
de sanction des fraudes fiscales complexes
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1. Un régime de poursuites
dérogatoire au droit commun
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A. RENFORCER LES MOYENS DE LA « POLICE
JUDICIAIRE FISCALE »
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I. MIEUX CONNAÎTRE POUR MIEUX
COMBATTRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES - ANNEXE 1 - PROPOSITION DE
RÉSOLUTION CRÉANT LA COMMISSION
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ANNEXE 2 - LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
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ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES ET RENCONTRÉES
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ANNEXE 4 - LE SHADOW BANKING