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Consultez le rapport de la commission d'enquête :Les travaux de la commission d'enquête
Les actualités
Auditions d'Hervé Falciani et de Jean-Claude Trichet
Mardi 16 juillet 2013
La commission d'enquête sur le rôle des banques a poursuivi ses auditions, en entendant :
- Hervé FALCIANI, ancien cadre informaticien de la banque HSBC ;
- Jean-Claude TRICHET, ancien président de la Banque centrale européenne et gouverneur honoraire de la Banque de France ;
- Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor.
Audition du gouverneur de la Banque de France
Mardi 9 juillet
La commission d'enquête a auditionné M. Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France.
Audition de Bernard Cazeneuve
Mercredi 19 juin 2013
La commission d'enquête a auditionné Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du Ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget.
Bienvenue sur l'espace participatif de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion des capitaux
Jeudi 6 juin 2013
L’inflation et la complexification des produits et des circuits financiers ont été contemporains de la multiplication des pratiques financières les plus répréhensibles, qu’elles concernent des individus ou des organisations. La perception que les principes de justice et d’équité sont atteints en profondeur, ainsi que le sentiment qui se répand chez la quasi-totalité d’entre nous d’être largement dépossédé de notre destin, par le jeu d’un système financier opaque et insuffisamment maîtrisé sont à la racine de la commission d’enquête qui vous propose de vous informer ici de ses travaux mais aussi d’y participer directement.
Que vous souhaitiez exprimer un sentiment argumenté, transmettre un témoignage sur la perplexité que vous inspirent certaines pratiques bancaires et financières, ou nous communiquer l’expertise que vous avez pu développer sur les problèmes que vous paraît poser le système bancaire et financier en ses fonctions d’orientation des capitaux et des richesses, soyez d’avance remerciés de vos contributions.
Constitution du bureau de la commission d'enquête
Mardi 14 mai 2013
Au cours de sa première réunion, la commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux, sur ses effets fiscaux et sur les équilibres économiques ainsi que sur les contrôles s’exerçant sur ces processus s’est constituée.
La commission d’enquête créée à l’initiative du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), a désigné son bureau parmi les 21 membres qu’elle compte. Ce dernier a décidé que, sauf circonstances particulières, les auditions de la commission seraient ouvertes à la presse.
Création de la commission d'enquête
17 avril 2013
La Conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sociales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre.
Bureau
Les membres de la commission
- M. Michel BÉCOT
- M. Michel BERSON
- M. Francis DELATTRE
- Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
- M. Philippe DOMINATI
- Mme Frédérique ESPAGNAC
- M. Christophe-André FRASSA
- M. Joël GUERRIAU
- M. Philippe KALTENBACH
- M. Jean-Yves LECONTE
- Mme Marie-Noëlle LIENEMANN
- M. Roland DU LUART
- M. Charles REVET
- Mme Laurence ROSSIGNOL
- M. Richard YUNG
Communiqués de presse
- La commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre se constitue (Communiqué du 14 mai 2013)
- Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d’enquête du sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières (communiqué du 11 juin 2013)