Mesdames, Messieurs,
Clonage, thérapies géniques, OGM, changement climatique, dérégulation de la finance, procréation médicalement assistée, sécurité alimentaire, médecine prédictive, inégalités sociales, nanotechnologies, nouvelles technologies de l'information et de la communication, raréfaction des ressources naturelles, bien-être animal,... : la liste des sujets où le statut de l'homme ou son action font l'objet de questionnements est longue.
Si les progrès scientifiques et médicaux ont eu tendance pendant longtemps à concentrer l'attention, notamment en raison de leur impact sur l'être humain, l'émergence des problématiques environnementales a entraîné plus récemment un débat autour des conséquences de l'activité humaine et mis l'accent sur la question de la responsabilité, particulièrement sur le long terme, vis-à-vis des générations futures.
Face à ces questions, le recours à la réflexion éthique permet de dépasser une logique d'action purement technique en aidant à définir le sens de ce que nous - individu et société - voulons faire. Elle contribue à éclairer la décision, particulièrement lorsque les actions humaines suscitent un conflit de valeurs.
Les valeurs sont au centre de la réflexion éthique. C'est à ce titre que ce que nous appellerons le « projet européen » - Union européenne et Conseil de l'Europe réunis - recouvre une dimension éthique, et ce dès l'origine. Ses fondations reposent en effet sur l'affirmation de valeurs issues d'un héritage historique commun : le respect des droits de l'Homme, le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit. Elles forment l'identité commune des États membres de l'Union européenne et de ceux du Conseil de l'Europe.
Face à une demande sociale croissante en matière d'éthique, le projet européen, en s'appuyant sur ses valeurs, peut-il être le lieu et l'instrument d'un « mieux-disant » éthique ?
C'est à cette question que tente de répondre le présent rapport. Il s'attachera ainsi à montrer que, si l'éthique ne relève pas de leurs compétences, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe manifestent une véritable préoccupation sur les sujets éthiques. Dans cette perspective, il s'interrogera sur la mesure exacte du rôle joué par ces deux ensembles institutionnels en matière éthique et analysera les enjeux qui en découlent dans le cadre de leurs relations avec les États membres. Dans un dernier développement, il s'intéressera aux orientations possibles pour faire de la démarche éthique un atout en matière de gouvernance.
Mais avant d'aborder ces sujets, il est important de mieux cerner la nature du concept d'« éthique » et sa dimension européenne.
I. DÉFINITION ET RÉALITÉ EUROPÉENNE DU CONCEPT D'ÉTHIQUE
Le terme d'« éthique » peut souvent donner lieu à des incompréhensions. Chacun, en fonction de sa position ou de son domaine de compétence, ne lui attribue pas le même contenu ni la même réalité.
Certains considèrent que l'éthique ne s'applique qu'aux problèmes suscités par le progrès scientifique, en particulier dans le domaine des sciences de la vie et de la santé, tandis que d'autres en ont une conception moins restrictive et estiment qu'elle intéresse tous les domaines de l'activité humaine et de la société. De même, pour certains, l'éthique constitue une démarche qui a vocation à trouver une traduction normative (sous forme de recommandations, de règles de bonnes pratiques, de mesures règlementaires ou législatives) alors que d'autres ne lui accordent qu'une dimension réflexive visant à interroger nos choix et nos décisions dans le but de les éclairer.
Il est donc indispensable, dans un premier temps, de poser quelques repères afin de mieux cerner ce que le terme d'« éthique » peut recouvrir - sans prétendre en épuiser ici la définition ou avoir la volonté de clore les débats, toujours féconds, qui entourent cette question. Dans un second temps, puisque ce rapport s'inscrit dans une perspective européenne, il sera intéressant de mettre en lumière la dimension éthique du projet européen.
A. DE QUOI L'ÉTHIQUE EST-ELLE LE NOM ?
1. Éléments d'une définition générale
Les racines de l'éthique sont philosophiques. Pour saisir la nature de cette notion, il est donc indispensable de faire appel aux concepts et à l'histoire de la philosophie.
a) Distinguer l'éthique de la morale
Pour appréhender le concept d'éthique, il est utile, en première approche, de faire retour sur l'alternative classique entre éthique et morale.
Étymologiquement, les deux notions sont voisines : ethos , racine grecque du mot « éthique », signifie les « moeurs », mores , racine latine du mot « morale », désigne de même les « moeurs » mais aussi les « coutumes », les « habitudes ».
Toutefois, en philosophie, une différence plus marquée est de mise. La morale est considérée comme un ensemble de règles établies, propres à une culture, à un système de valeurs , permettant de juger ce qui est « bien » et ce qui est « mal », auxquelles par conséquent il est recommandé de se conformer pour assurer - idéalement - une vie en société harmonieuse. L' éthique désigne quant à elle une forme de pensée qui se situe au-delà de la morale , une « méta-morale » 1 ( * ) en quelque sorte, raisonnant sur les fondements du bien et du mal , les valeurs et les jugements moraux. Elle est en outre une réflexion qui a pour finalité de rechercher les fondements raisonnables du « bien agir ».
Le philosophe Paul Ricoeur reprend ces éléments, dans un texte paru en 1990, intitulé « Éthique et morale », insistant sur la dimension téléologique de l'éthique, la recherche de la « vie bonne » : « Faut-il distinguer entre morale et éthique ? On peut [...] discerner une nuance, selon que l'on met l'accent sur ce qui est estimé bon ou sur ce qui s'impose comme obligatoire. C'est par convention que je réserverai le terme d' « éthique » pour la visée d'une vie accomplie sous le signe des actions estimées bonnes, et celui de « morale » pour le côté obligatoire, marqué par des normes, des obligations, des interdictions caractérisées à la fois par une exigence d'universalité et par un effet de contrainte ».
La différence fondamentale de l'éthique par rapport à la morale se situe donc dans le fait que l'éthique est une réflexion : là où la morale édicte des règles absolues, l'éthique a pour vocation de les interroger, de les mettre à distance pour mieux faire naître des questionnements sur leur bien fondé, avec la volonté finale de faire émerger « ce qui est estimé bon ». Au caractère statique et impératif de la morale s'oppose la nature dynamique et réflexive de l'éthique.
Toutefois, il ne faut pas penser éthique et morale comme des contraires absolus. Ces deux notions sont davantage complémentaires qu'opposées. L'éthique en cherchant à déterminer « ce qui devrait être » possède, à l'instar de la morale, une dimension normative.
b) L'éthique, une démarche critique et interrogative
De ces prérequis philosophiques, il faut retenir que la démarche éthique, fondée sur la réflexion, procède par un questionnement renouvelé à la recherche permanente de la justification de nos actions ou décisions. Cette démarche interrogative permet de construire une analyse critique des enjeux pris en considération.
L'éthique s'applique en général à des situations qui soulèvent un questionnement moral et donnent lieu à des conflits de valeurs. Dans ce contexte, la dimension interrogative et critique de la démarche éthique repose en grande partie sur l'échange de points de vue, au travers de discussions, de débats . Le philosophe allemand Jürgen Habermas considère d'ailleurs la discussion comme « l'essence de l'éthique ».
Pour dégager le sens d'un projet et justifier les règles de l'action, il est nécessaire d'entendre les différentes opinions, fruits d'expériences variées, et émanant de divers domaines de la connaissance. Le débat peut ainsi donner lieu à l'expression d'avis divergents et contradictoires, faire évoluer les positions et contribuer à bâtir une analyse critique du sujet concerné. Au final, il est le moyen de tracer le chemin vers une entente et un assentiment de tous en vue d'une action commune.
Dans une perspective idéale, Habermas considère que la discussion devrait correspondre à une situation de liberté de parole absolue où chacun renonce aux comportements « stratégiques », c'est-à-dire en vue de son propre intérêt.
c) Les grandes orientations philosophiques mises en jeu par l'éthique
Atteindre la « vie bonne », définir le « bien agir » : la philosophie morale est porteuse de nombreuses théories sur les moyens de satisfaire aux exigences de l'éthique. Il serait vain toutefois, dans le cadre d'un rapport parlementaire, de vouloir dresser un panorama exhaustif des différentes écoles de pensée en la matière. Nous nous attacherons donc ici à n'en présenter que les conceptions les plus emblématiques. Elles sont au nombre de trois :
- La première d'entre elles date de l'antiquité et Aristote en est le représentant le plus fameux. Selon cette école de pensée, l'éthique consiste à faire ce qui est bien . Elle lie cette conception à l'idée que la nature 2 ( * ) agit toujours intelligemment avec pour finalité le Bien. Toutefois, des contingences existent, dont l'intervention humaine est la forme la plus manifeste, qui empêchent parfois la réalisation de cette finalité ultime. Dans ces conditions, agir vertueusement pour l'homme, c'est agir, du mieux qu'il est possible, en conformité avec ce que la nature recommande. Ainsi, il sera en mesure d'atteindre le bonheur. On qualifie cette conception d' éthique du coeur ou d' éthique de la vertu ;
- la deuxième école est directement inspirée par les écrits du philosophe allemand du 18 e siècle, Emmanuel Kant . Kant met l'accent sur les notions de devoir , d' obligation et d' impératif moral . Pour lui, l'action morale n'est en aucun cas une action qui vise à rendre l'homme heureux. Agir moralement, c'est agir en fonction de ce que l'on se représente comme devant être fait. L'homme autonome doit être capable d'établir, grâce à la raison, les principes justes des règles qu'il doit suivre et qu'il estime universelles. Il ne se prononce pas en fonction des conséquences d'une action car ce ne sont pas elles qui fondent sa valeur morale, mais de l'intention qui est à son origine ;
- enfin, il existe une école conséquentialiste qui met l'accent sur les conséquences de nos actions. Pour déterminer le caractère moral d'une action, il faut s'intéresser à l'ensemble de ses conséquences. Une action est moralement bonne du fait qu'elle a des conséquences qui sont bonnes (ou, dans un dilemme, meilleures que celles des autres actions possibles). On retrouve ici un lien entre la recherche naturelle du bonheur et la moralité. L'utilitarisme de Jeremy Bentham (1748-1832) est un des courants représentatifs de cette école de pensée.
Ces développements, pour réducteurs qu'ils pourraient paraître aux yeux de spécialistes en philosophie morale, permettent de mettre en lumière les principales lignes de force philosophiques qui sont à l'oeuvre dans le champ de réflexion de l'éthique.
d) L'éthique et le droit
Comme un prolongement de la distinction entre éthique et morale, la relation de l'éthique au droit met en jeu ce qui relève de l'approche réflexive par opposition à ce qui est figé et intangible, la règle de droit.
Mais au-delà de cette incompatibilité de nature, aborder les rapports entre éthique et droit revient à poser la question de la finalité de la démarche éthique dans l'organisation de la société : que vaut la réflexion éthique, au-delà du débat qu'elle permet ? Ne doit-elle pas trouver une forme d'aboutissement, en étant « traduite » au moins partiellement dans les termes de la loi ? Le droit représente en effet un moyen sûr de garantir le respect d'un certain nombre de valeurs fondamentales que l'éthique met en avant.
Le rapport entre éthique et droit repose aussi sur une problématique similaire à celle qui met en jeu le légal (ce que la loi établie autorise ou interdit) et le légitime (ce qui doit être fait, y compris au-delà ou contre ce que prévoit la loi établie). On considérera au final que l'éthique remplit par rapport au droit une fonction visant à évaluer la justesse et la justice des règles que le droit énonce.
2. Réalités du concept d'éthique
a) L'éthique « capturée » par la médecine et la biologie
L'usage commun associe de façon quasi systématique le vocable « éthique » au domaine de la médecine et des sciences du vivant, au point que certains viennent à considérer que l'éthique n'est qu'une sous-matière des disciplines médicale et biologique.
Cette situation provient du fait que c'est d'abord et avant tout dans les domaines de la médecine et de la biologie que l'éthique a acquis une visibilité et bénéficié d'une reconnaissance concrète et institutionnelle. Ainsi, aujourd'hui encore, les rares instances publiques qui se préoccupent d'éthique - par exemple, les comités d'éthique créés depuis le début des années 1980 au sein des États européens - consacrent exclusivement leur activité aux questions d'éthique médicale ou de bioéthique.
L'origine de cette emprise du médical et du biologique sur l'éthique remonte à la fin de la Seconde guerre mondiale. Elle fait suite au choc qu'ont suscité les révélations sur la part prise par certains médecins dans les exactions commises dans les camps de concentrations nazis et qui a donné naissance, en 1947, au « Code de Nuremberg », élaboré dans le cadre du procès international des dirigeants et collaborateurs du régime nazi. Ce texte regroupe une série de dix principes fondamentaux sur les expérimentations cliniques, identifiant le consentement volontaire et éclairé comme préalable absolu à la conduite de la recherche mettant en jeu des sujets humains. Il avait pour but de permettre de caractériser les violations des droits de l'Homme commises dans la pratique médicale, mais illustrait aussi, pour la première fois, la prise de conscience de la nécessité absolue de réglementer d'un point de vue éthique les comportements dans le cadre de la recherche médicale.
La Déclaration universelle des droits de l'Homme en 1948 et la Déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale en 1964 ont réaffirmé et renforcé ces principes. Mais c'est aux États-Unis, après une série de scandales liés à l'expérimentation sur l'être humain, que les règles de l'éthique biomédicale sont définitivement posées au cours des années 1970. Quatre principes sont posés, applicables à la recherche biomédicale mais aussi aux actes de soins : le principe d'autonomie, le principe de bienfaisance, le principe de non-malfaisance et le principe de justice.
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LES QUATRE PRINCIPES DE L'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE - Le principe d'autonomie affirme que chaque patient est une personne autonome, c'est-à-dire capable faire des choix et de prendre des décisions : c'est le fondement de la règle du consentement éclairé des patients ; - Le principe de bienfaisance vise à assurer le bien-être des personnes, ce qui nécessite sur le plan médical une prise en compte du rapport entre les risques et les bénéfices des différents actes de soins ; - Le principe de non-malfaisance reprend le primum non nocere (« ne pas nuire ») de la tradition hippocratique ; - Le principe de justice , enfin, consiste à na pas faire de discriminations et à ne pas avantager uniquement les plus favorisés : il vise à réguler l'allocation de ressources et des moyens limités, qu'il s'agisse des organes pour une transplantation ou des budgets de la politique de la santé. Source : Michela Marzano, « L'éthique appliquée », Que sais-je ?, PUF, Paris 2010. |
Le terme « bioéthique » s'est imposé au cours de la même période. Il vise alors à prendre en compte les progrès de la médecine et de la biologie dont les pouvoirs sur le corps humain se sont accrus, dépassant le cadre classique thérapeutique, pour finalement toucher à l'essence de l'homme. L'impact lié à une découverte ne concerne plus seulement la relation individuelle médecin-patient mais est susceptible de se répercuter à l'échelle de la société et de l'humanité. C'est pourquoi au début des années 1980 s'est imposée, dans les sociétés développées, l'idée selon laquelle il faut prévenir les risques liés à une découverte scientifique en encadrant son utilisation et en fixant les règles de son application et que cette mission ne peut pas incomber aux seuls scientifiques 3 ( * ) . La France a joué un rôle de pionnière en la matière en créant en 1983 le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, dont le modèle inspirera rapidement les autres pays européens.
Grâce au travail des comités d'éthique et autres espaces éthiques, l'éthique est apparue de moins en moins comme une contrainte imposée de l'extérieur aux scientifiques, et de plus en plus comme un élément constitutif de leur pensée et de leur pratique. L'éthique est aujourd'hui partie intégrante de la médecine et de la biologie. Aucun autre domaine de compétence ou secteur d'activité n'a atteint ce degré d'intégration. C'est probablement la raison pour laquelle l'éthique se trouve aujourd'hui enfermée - à son détriment parfois, nous semble-t-il - dans une relation d'exclusivité avec la médecine et la biologie.
b) Déontologie, bonnes pratiques, code de conduite : les mirages modernes de l'éthique
Outre un accaparement intellectuel par les questions relevant de la médecine et de la biologie, l'éthique souffre d'une perception erronée qui l'assimile souvent à la déontologie ou aux bonnes pratiques, autant de « faux amis » :
- La déontologie est un ensemble de règles spécifiques à une profession, destinées à en organiser la pratique selon certaines normes, pour le bénéfice des usagers et de la profession elle-même. Sa forme est essentiellement réglementaire (elle s'appuie sur des règles de droit ou de comportement, d'usages professionnels obligatoires) et non interrogative ou réflexive comme l'éthique. Elle n'en comporte pas moins des finalités morales mais celles-ci sont souvent liées à la protection de la profession ;
- La notion de bonnes pratiques désigne des attitudes ou des comportements, voire des procédures, qui dans un contexte professionnel donné, à un moment donné, font consensus et sont considérées comme efficaces et légitimes. Le terme « bonne pratique » trouve son origine dans la locution anglaise best practice qui, dans les pays anglo-saxons, signale un exemple de procédé ou de conduite qui fonctionne et qui débouche sur une réussite. Les bonnes pratiques deviennent des pratiques de référence (elles ne sont plus des exemples mais des modèles à suivre) qui peuvent être formalisées dans un guide. Elles ne relèvent pas de la réflexion ou du processus éthique mais plutôt de la capitalisation d'un certain pragmatisme.
Il n'est pas rare également qu'au sein de certaines professions, d'entreprises privées ou des services publics, on élabore des codes de conduite ou des chartes d'éthique. Ces documents constituent une déclaration explicite des valeurs, des principes et des règles de l'organisation concernée, fournissant un guide et régulant la conduite de ses membres. Ils ont une utilité à vocation à la fois interne (mobiliser les membres autour de valeurs communes qui façonnent une culture de l'organisation) et externe (montrer que l'organisation ou la profession intègre des valeurs et des principes qui sont également le reflet des préoccupations des usagers ou clients, permettant ainsi une identification et définissant une « image de marque »).
Code de déontologie, bonnes pratiques, charte d'éthique sont autant d'exemples de l'idée que le grand public se fait de nos jours, en toute bonne foi, de l'éthique. Pourtant, ces initiatives sont fort éloignées de la démarche éthique ; elles ne constituent qu'un ensemble de principes ou d'expériences adoptés pour fournir à un groupe, une organisation ou une profession des règles de conduite. Au-delà, elles sont la manifestation des deux dangers principaux qui menacent aujourd'hui l'éthique : l'atomisation de la démarche éthique à travers l'élaboration d'éthiques sectorielles ou professionnelles et la construction d'éthiques endogènes, « bricolées » par différents acteurs en fonction de leurs besoins, affranchies des principes philosophiques fondamentaux de la démarche éthique.
c) Lieux et principes du débat éthique
Comme il a déjà été dit et sera rappelé ultérieurement, les avancées les plus significatives et concrètes dans la prise en compte institutionnelle de l'éthique se sont produites dans le domaine des sciences, en particulier la médecine et la biologie. L'émergence des comités d'éthique coïncide ainsi avec la naissance de la bioéthique. Encore aujourd'hui, ces organes constituent un modèle en matière de réflexion éthique et demeurent un lieu indépassable du débat éthique.
En France, l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) a créé, en 1974, le premier comité d'éthique chargé de donner des avis sur les questions éthiques posées par l'expérimentation sur l'être humain. Puis, en 1978, à l'initiative des médecins, sont mis en place les premiers comités locaux hospitalo-universitaires. Ce mouvement aboutit à la création du CCNE en 1983, dont l'existence et les missions seront consacrées par les lois de bioéthique de juillet 1994. Des institutions comme le CNRS ou l'INRA ont également mis en place un comité d'éthique. D'autres structures, différentes des comités d'éthique, ont également vu le jour dans le domaine de la santé : les espaces éthiques, dont le premier fut créé au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 1995, ont par exemple pour but de réfléchir aux problématiques éthiques au sein de l'hôpital et spécifiquement à celles qui concernent le soin aux personnes malades. Le modèle de l'AP-HP a inspiré le législateur français qui, à l'occasion de la révision des lois de bioéthique, a souhaité étendre l'expérience à l'ensemble du territoire en créant des espaces régionaux ou interrégionaux d'éthique, dans le but notamment d'associer la société civile non médicale à la réflexion. Exemple unique, le Centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin aborde, quant à lui, des situations individuelles difficiles et des questions de société hospitalière.
On pourrait prolonger cette liste et donner d'autres exemples, en France ou à l'étranger, de structures locales ou nationales agissant comme autant de lieux de débats sur les sujets éthiques. Au-delà des circonstances qui ont présidé à leur création et de la finalité qu'elles assignent à leur démarche, leur organisation repose sur trois principes fondamentaux :
1) Indépendance : le comité en tant que structure mais également dans sa composition doit être indépendant du pouvoir politique ou des intérêts privés ; la légitimité de ses membres tient à l'autorité que leur confèrent leurs connaissances, leurs compétences et leur expérience et non aux instances ou aux intérêts qu'ils y représenteraient.
2) Pluridisciplinarité : la réflexion éthique nécessite que les questions soulevées ne soient pas abordés sous l'angle d'une seule pratique professionnelle. Ainsi, si l'apport des chercheurs scientifiques et des cliniciens est crucial sur les questions de santé, celui des anthropologues, des juristes, des philosophes, des sociologues l'est autant, afin de saisir les enjeux éthiques, sociaux et juridiques dans leur complexité.
3) Pluralisme : ce principe garantit au sein du comité l'expression des différents courants de pensée et de convictions et les diverses sensibilités constitutives d'une société donnée. Il est important de connaître les différents jugements éthiques et la structure argumentative qui les soutient pour bâtir le « vivre ensemble » cher à l'éthique.
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Entre théorie pure et réalité concrète, il est difficile de donner de l'éthique une définition univoque. L'éthique a différents visages. Elle peut être « réflexive », interrogeant la morale et les normes dans le but de les améliorer ou de découvrir des voies nouvelles ; « normative », dans le sens où la recherche de la décision juste se fera au regard des référentiels de valeur connus (morale, droit, déontologie, etc) ; ou « appliquée » lorsqu'elle porte sur des situations concrètes soulevant des enjeux éthiques, comme c'est le cas dans le domaine des sciences et de la santé.
La définition que le philosophe français, Dominique Lecourt, donne de l'éthique résume toutefois de manière appropriée la problématique qui lui est attachée : « L'éthique est une réflexion, un questionnement qui porte sur des dilemmes. Face à des situations complexes, il y a un choix à faire entre plusieurs réponses qui sont toutes insatisfaisantes ».
* 1 Jacqueline Russ et Clotilde Leguil, « La pensée éthique contemporaine » Que sais-je ?, PUF, Paris 2012
* 2 En philosophie, la nature désigne l'ensemble du réel, tout ce qui existe à l'exception de ce que l'homme y a fait ou ajouté.
* 3 « La bioéthique est la mise en forme à partir d'une recherche pluridisciplinaire d'un questionnement sur les conflits de valeurs suscités par le développement techno-scientifique dans le domaine du vivant ». Didier Sicard « L'éthique médicale et la bioéthique » Que sais-je ?, PUF, Paris 2011