III. LA CONDUITE DU PROJET ANDRÉ-MALRAUX
Par un communiqué de presse du 30 octobre 2009, le ministre de la culture et de la communication a annoncé la construction de l'André-Malraux, « unité moderne d'intervention rendue nécessaire par les exigences croissantes de la protection du patrimoine sous-marin » . Votre rapporteur spécial s'est intéressé aux motivations qui avaient conduit à un tel arbitrage, et notamment aux justifications techniques et scientifiques de l'investissement consenti, ainsi qu'à son coût budgétaire dans un contexte de mutualisation et de rationalisation des moyens d'intervention de l'Etat en mer.
A. L'ANDRÉ-MALRAUX POUR QUOI FAIRE ?
Privé de bateau depuis le désarmement de l' Archéonaute en 2005 ( cf. infra ), le DRASSM voit dans la mise en chantier de l' André-Malraux comme une évidente nécessité. Cette analyse, fort compréhensible, est au demeurant partagée par plusieurs personnalités auditionnées par votre rapporteur spécial. Ainsi de Michel Clément, ancien directeur général du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, qui ne conçoit pas d' « aviation sans avions » , ou de François Baratte, vice-président du Conseil national de la recherche archéologique, qui n'imagine guère « de pompiers sans camion » .
1. Les motivations scientifiques et techniques
Les motivations qui ont conduit à la construction d'un nouveau navire sont principalement de deux ordres. Il s'est agi de remplacer un équipement obsolète, inadapté et à l'entretien coûteux , autant que de se doter d'un outil répondant aux exigences scientifiques renouvelées de l'archéologie sous-marine.
a) Remplacer un Archéonaute obsolète et coûteux
Le ministère de la culture et de la communication, ainsi que bon nombre de personnalités auditionnées par votre rapporteur spécial, ont fait valoir que l'actuel navire du DRASSM, baptisé Archéonaute 34 ( * ) , n'était plus en état de remplir ses missions . « Vieilli, inadapté aux développements de la recherche et aux exigences d'une profession qu'il a contribué à inventer, réclamant des entretiens sans cesse plus coûteux, au point d'être bientôt abandonné de son équipage que les budgets du DRASSM ne permettaient plus chaque année de recruter, il a finalement été désarmé en septembre 2005 et relégué depuis cette date au rang de simple corps-mort ancré à Marseille à un "quai de l'oubli" » , observe avec « mélancolie » le rapport préparatoire du projet 35 ( * ) .
Les griefs aujourd'hui adressés à cet équipement sont nombreux :
1) le navire est ancien et exige un équipage de cinq à sept hommes pour en assurer la manoeuvre, alors même qu'il ne peut au mieux accueillir à son bord qu'un effectif total de 17 personnes ;
2) le navire est étroit, exigu et encombré . L'aire de travail offerte aux scientifiques est ainsi très limitée et celle du personnel affecté à la sécurité hyperbare est qualifiée de « spartiate ». Les possibilités de stockage des éléments relevés sont également réduites et d'accès difficile ;
3) le navire est instable , au point « qu'il a fallu neutraliser une partie des soutes à carburant pour y mettre en place du lest, ce qui a réduit d'autant l'autonomie opérationnelle du navire » ;
4) le navire est enfin coûteux , non seulement en raison de l'équipage qu'il mobilise 36 ( * ) , mais aussi par les frais d'entretien qu'il nécessite. Les données qui suivent montrent ainsi que les coûts d'exploitation du navire n'ont cessé de croître à mesure que sa capacité opérationnelle se réduisait , passant d'environ 200 jours de mer par an au cours des premières décennies d'utilisation, à seulement 58 en 2005, année de son désarmement.
Tableau récapitulatif, opérationnel
et financier,
des missions 2001-2005 de L'Archéonaute
Source : rapport de Michel L'Hour sur le projet de construction d'un navire de recherche archéologique sous-marine
L'ensemble de ces éléments ont conduit les responsables du DRASSM à la conclusion qu' « après quarante années d'activité, la messe (...) était dite et il (qu'il) fallait avoir le courage d'entonner le requiem » .
b) Protéger des biens culturels maritimes toujours plus nombreux et menacés
Le remplacement de l' Archéonaute est également motivé par les exigences nouvelles de l'archéologie en milieu immergé. Pour Michel L'Hour, directeur du DRASSM, l'enjeu de ce projet « n'est rien moins que la survie des capacités opérationnelles de l'archéologie sous-marine française et le maintien de la France à sa place de leader planétaire dans cette discipline » .
Plusieurs arguments sont avancés par le DRASSM pour justifier un tel investissement, au premier rang desquels la nécessité impérieuse de mieux protéger des biens culturels maritimes toujours plus nombreux et soumis à des menaces de plus en plus importantes. Ces menaces résultent essentiellement du développement de la plongée sportive, qui facilite l'accès des pilleurs aux épaves, de l'essor de la prospection et de l'exploration par des entreprises privées, à des fins davantage commerciales que scientifiques, ainsi que de l'exploitation économique des ressources halieutiques 37 ( * ) et des fonds marins, susceptibles de causer d'irréversibles dégâts aux biens archéologiques immergés. Le DRASSM juge donc nécessaire de disposer des « moyens nautiques propres à faciliter ses expertises, hâter ses interventions et garantir leurs résultats » , c'est-à-dire d'un bateau « apte à intervenir toute l'année, en côtier comme en haute mer, à transiter et travailler par temps maussade, à mettre en oeuvre des moyens logistiques adaptés à l'intervention archéologique et à projeter dans l'urgence, pour des campagnes ponctuelles de quelques jours à plusieurs semaines, une équipe de spécialistes entraînés » .
Cet enjeu semble d'autant plus crucial que le nombre de biens culturels à protéger pourrait connaître un accroissement considérable au cours des prochaines années , compte tenu de la possible ratification de la convention UNESCO ( cf. supra ).
2. Les caractéristiques du navire
L' André-Malraux ne constituant pas, loin s'en faut, une copie modernisée de l' Archéonaute , votre rapporteur spécial s'est efforcé de comprendre en quoi un tel équipement répondait aux missions du DRASSM.
a) Un navire très performant
Les initiateurs du projet André-Malraux entendaient disposer d'un navire pouvant à la fois « loger à demeure une équipe de 7 à 10 scientifiques , dans l'hypothèse d'une campagne de prospection ou d'expertise éloignée du rivage » , et « soutenir plusieurs mois durant une équipe de fouille de 20 à 30 personnes , dont 20 plongeurs, retournant chaque soir à terre ». Ce navire devait également être manoeuvrable par un équipage réduit de trois hommes , opérationnel 10 à 11 mois par an et susceptible de soutenir une campagne de prospection électronique menée à 4 noeuds, de jour comme de nuit. Il devait enfin pouvoir embarquer et mettre en oeuvre un sous-marin (7 tonnes) ou un ROV de grande profondeur et charger ou décharger en toute autonomie un conteneur 20 pieds d'assistance logistique.
Ces objectifs ayant été définis, plusieurs études ont été réalisées entre 2006 et 2009, parmi lesquelles l'élaboration, en 2006-2007, d'un cahier des charges confiée au cabinet d'études Mauric (pour 39 049,90 euros), la réalisation, en 2009, d'une étude portant sur la remise à jour du cahier des spécifications techniques et de l'avant-projet détaillé de construction d'un nouveau navire (pour 23 322 euros) et la passation, le 29 avril 2009, d'un marché visant à la réalisation des plans de construction du navire. Ce marché a à nouveau été conclu avec le cabinet Mauric, pour 199 732 euros.
L'
André-Malraux
Source : Rapport de Michel L'Hour sur le projet de construction d'un navire de recherche archéologique sous-marine
Au terme de ces études, la « physionomie » définitive de l' André-Malraux est désormais précisément arrêtée ( cf. schéma et encadré). Il s'agit donc d'un équipement particulièrement performant « apte à accueillir et à mettre en oeuvre des robots, même d'intervention profonde, et des submersibles de type Rémora 2000 » et disposant « d'un système de positionnement dynamique qui lui permettra de se tenir à la verticale du site expertisé sans nécessité d'ancrage ». Votre rapporteur spécial observe, néanmoins, que le champ d'action du futur navire sera limité à 200 milles des côtes. Il sera donc apte à explorer la partie métropolitaine de la zone économique exclusive (ZEE), soit 350 000 kilomètres carrés, mais nullement sa composante ultramarine , qui représente 10,2 millions de kilomètres carrés.
Cette précision conduit à relativiser l'un des principaux arguments avancés pour construire ce bateau, à savoir l'extension attendue de la compétence du DRASSM à l'ensemble de la ZEE française... ZEE qui restera, en tout état de cause, en quasi totalité inaccessible à l' André-Malraux .
La construction du navire a néanmoins été confiée à la société H2X de La Ciotat et a, selon le ministère de la culture, d'ores et déjà commencé.
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Principales caractéristiques de l'André-Malraux Le navire à construire servira de support plongée pour des équipes scientifiques et plus particulièrement pour des chercheurs engagés dans la recherche archéologique sous-marine. Le navire devra amener les équipes sur site et y stationner en dynamique pendant toute la durée des opérations. Il devra à cet effet disposer de tout le matériel nécessaire à la mise en oeuvre d'une équipe de 20 plongeurs, sera en mesure d'effectuer des transits à une vitesse de 12 noeuds et jouira d'une autonomie de 20 jours de fouilles ou 1700 milles. Il sera à même d'effectuer des recherches, notamment électroniques, d'épaves, ainsi que des levées de fond. Ce navire devra pouvoir mettre en oeuvre divers types de matériel : un sous-marin de 7 tonnes, un ROV, conditionné avec sa cage et son touret, dans un container 10 pieds, un ou éventuellement 2 containers de 20 pieds. Il devra pouvoir charger container ou sous-marin, tant par l'arrière, au moyen d'un portique, que sur un bord, grâce à une grue apte à déplacer, en bout de flèche, sur toute la zone arrière, des poids d'un minimum de 900 kg, notamment à partir de la zone de dépose du portique. Le navire devrait être armé par un équipage de 3 personnes dans le cadre d'une navigation en IIIème catégorie. Il recevra l'appui d'un marin supplémentaire pendant les transits en navigation IIème catégorie. Il devra être capable d'héberger en navigation un équipage de 4 personnes et une équipe scientifique de 9 membres qui pourront être des plongeurs. Source : Cahier des spécifications techniques. |
b) Explorer les épaves profondes
Quand bien même le champ d'action du nouveau navire sera limité à la ZEE métropolitaine, votre rapporteur spécial s'est efforcé de comprendre en quoi le dimensionnement retenu pour le futur navire était adapté aux missions conduites par le DRASSM. Une première question tient à l'opportunité de se doter d'un navire océanographique pour conduire des missions archéologiques qui s'opèrent la plupart du temps près des côtes, par faible profondeur . Le rapport préparatoire du ministère indique d'ailleurs qu'une des vocations de l' André-Malraux doit être de « soutenir plusieurs mois durant une équipe de fouille de 20 à 30 personnes, dont 20 plongeurs, retournant à terre chaque soir » , ce qu'un navire côtier légèrement équipé doit normalement permettre.
Les responsables du DRASSM arguent toutefois du fait que l' André-Malraux aura vocation à « renouer à des coûts raisonnables avec l'expérimentation en situation réelle des méthodes d'exploration appliquées aux épaves reposant par grand fond » . Ces épaves sont en effet beaucoup mieux conservées que les navires ayant sombré à proximité des côtes, car protégées de la houle, du ressac, des marées, mais aussi des pillages ou dégradations liées à l'exploitation des fonds marins.
Le navire permettrait ainsi de confronter « à la réalité d'une fouille sous-marine exhaustive d'un site complexe » les tentatives « exploratoires » de fouille en grande profondeur menées depuis vingt ans par le DRASSM. Le département nourrit ainsi le projet d'un « chantier école auquel seraient conviés les plus grands spécialistes de la profession » , localisé sur La Lune , navire coulé en 1664 au retour d'une expédition sur les côtes d'Afrique du Nord et dont l'épave a été découverte en 1993 en rade de Toulon. Selon Michel L'Hour, un tel chantier permettrait notamment « d'expérimenter de nouvelles pratiques d'exploration scientifique » .
Votre rapporteur spécial, qu'aucune compétence scientifique n'autorise à juger de la pertinence d'une telle problématique, prend acte de la nécessité d'axer les travaux de recherche sur l'exploration des épaves profondes.
* 34 Mis en service le 27 août 1967, L'Archéonaute est une vedette métallique de 30 mètres de long, 2,6 mètres de tirant d'eau et 130 tonnes de déplacement, qui, jusqu'au 15 avril 1997, a été armée par un équipage de la Marine nationale mis à la disposition du ministère de la culture et de la communication.
* 35 L'André-Malraux, projet de construction d'un navire de recherche archéologique sous-marine , par Michel L'Hour.
* 36 Selon le rapport transmis à votre rapporteur spécial, « le recrutement chaque année, dans le cadre d'un marché négocié, d'un équipage cotisant à l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM), régime spécial de sécurité sociale commun à tous les navigants professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance, s'est vite avéré très coûteux ».
* 37 La raréfaction des ressources halieutiques encourage les chalutages au large et en eaux profondes.