B. LES MOYENS DU DÉPARTEMENT
S'appuyant sur des ressources essentiellement budgétaires, le DRASSM emploie une trentaine d'agents regroupés dans des locaux récents, implantés à Marseille.
1. Les crédits et les effectifs
a) Des ressources essentiellement budgétaires
Les ressources du DRASSM sont essentiellement constituées de crédits budgétaires inscrits aux missions « Culture » et « Recherche et enseignement supérieur ».
Au titre du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture, le DRASSM bénéficie essentiellement de crédits de fonctionnement courant 2 ( * ) et d'investissement 3 ( * ) . 6 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) ont notamment été ouvertes en 2009 4 ( * ) , correspondant au lancement de l'appel d'offre pour la construction du nouveau navire André-Malraux ( cf. infra ).
Au titre du programme 186 5 ( * ) « Recherche culturelle et culture scientifique » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », le DRASSM perçoit des crédits de fonctionnement dédiés à ses activités scientifiques, des crédits d'investissement destinés à l'achat d'équipements, de matériels et de carburant, ainsi que des crédits d'intervention permettant de soutenir les opérations de prospection, de sondage et de fouilles programmées.
Au total, et hors subvention exceptionnelle perçue en 2009, les moyens annuels du DRASSM hors charges de personnels avoisinent le million d'euros, partagés à parts égales entre le fonctionnement et les interventions, l'investissement représentant une part résiduelle . Paradoxalement, ces moyens proviennent essentiellement de la mission « Recherche et enseignement supérieur », alors même que le DRASSM est un service du ministère chargé de la culture.
Les ressources budgétaires du
DRASSM
(en euros)
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire
Votre rapporteur spécial a enfin interrogé les représentants du DRASSM sur les efforts déployés pour mobiliser des ressources propres , notamment au titre du mécénat. Selon les réponses au questionnaire, le mécénat reste « ponctuel » . On relève néanmoins :
1) la participation, en 1997 et 1998, des groupes Elf-Aquitaine et Total au financement de la fouille de Brunei et, en 2001, au financement de l'exposition La Mémoire engloutie du Brunei , pour un total de 7 millions d'euros ;
2) la contribution, en 2008, de la société Aqualung, filiale d'Air-Liquide, à la réalisation de l'exposition Le Mystère Lapérouse, Enquête dans le Pacifique Sud . Cette contribution, qui s'est élevée à 45 000 euros, a toutefois été affectée au Musée national de la Marine, où avait lieu l'exposition, et non au DRASSM ;
3) la fourniture, en 2009, par Aqualung, de 25 équipements complets de plongée siglés au nom du département (combinaisons de plongée, sous-vêtements, gilets stabilisateurs, palmes, gants, compas, ordinateurs, parachutes de palier et sacs de transports...) et de 10 blocs bouteilles de 15 litres et 25 détenteurs, pour une valeur totale de 50 000 euros.
b) Des effectifs stabilisés pour le ministère, mais insuffisants pour le DRASSM
Le DRASSM employait 37 personnes physiques au 1 er mars 2010, dont 30 fonctionnaires. La masse salariale est de 2,4 millions d'euros par an, pour 38,4 équivalents temps plein. Si l'effectif est resté stable depuis 2006, 2010 a vu le recrutement de quatre agents (deux adjoints administratifs, une chargée d'étude documentaire et une spécialiste restauration conservation). Interrogés par votre rapporteur spécial, les représentants de la direction générale des patrimoines ont indiqué que les équipes du DRASSM avaient été récemment « renouvelées et rajeunies » , et que l'effectif du département était « désormais stabilisé » .
Ces déclarations contrastent avec le rapport d'activités 2009 du département qui (pages 4 et 5) indique qu' « en matière de recrutement, les urgences s'expriment aujourd'hui plus particulièrement dans la recherche et la gestion des biens culturels maritimes de la Méditerranée et du Ponant (...) puis dans le renforcement de la cellule technique à laquelle incombe la gestion des risques hyperbares et la mise en oeuvre de la logistique lourde, au sein de laquelle on rangera l'André-Malraux. On ajoutera à ces préoccupations majeures la restructuration complète de la cellule des eaux intérieures , cruellement touchée, sinon pulvérisée (sic), par les aléas engendrés par la fusion des pôles marseillais et annécien, et enfin la restructuration indispensable de la gestion des collections et de la formation ». Le rapport d'activité mentionne également des « projections de recrutement » et un « nouvel organigramme fonctionnel » devant permettre « d'intégrer sans difficulté de nouveaux arrivants et de mieux répondre aux missions confiées » .
Au cours de son déplacement à Marseille, votre rapporteur spécial s'est fait confirmer par le directeur du DRASSM que le département faisait face à un élargissement de ses missions qui nécessiterait, idéalement, un accroissement de ses effectifs, effectifs par ailleurs convoités à l'étranger en raison de leur haut niveau de technicité. En tout état de cause, la trajectoire d'évolution future des effectifs du DRASSM mériterait donc d'être clarifiée.
2. Les locaux et les moyens à la mer
a) L'Estaque : des locaux fonctionnels mais coûteux
Le DRASSM est localisé, depuis 2009, dans un bâtiment neuf situé plage de l'Estaque à Marseille 6 ( * ) . Auparavant installé dans des locaux du Fort-Saint-Jean, le département a été doté de cette nouvelle implantation en raison de la vétusté du bâtiment, des difficultés d'accès des véhicules de grand gabarit transportant le produit des fouilles et de l'accroissement du nombre d'objets à stocker. Par ailleurs, le développement du projet du Musée des civilisations d'Europe et de Méditerranée (MUCEM) sur les emprises du Fort-Saint-Jean ont confirmé l'opportunité de faire déménager le DRASSM.
Les nouveaux locaux du DRASSM, plage de l'Estaque
Source : culture.gouv.fr
Votre rapporteur spécial constate qu'entre les premières études de faisabilité réalisées par l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) et l'installation définitive du DRASSM dans ses nouveaux locaux, huit années se seront écoulées, durant lesquelles le coût du projet aura quasiment doublé
Alors que le coût prévisionnel de l'opération, arrêté à la date du 2 décembre 2002, était de 3,66 millions d'euros , cinq avenants seront intervenus en 2004, 2005, 2007 et 2008, portant le coût total de l'opération à 6,232 millions d'euros . Outre les révisions et actualisations de prix, ces avenants ont eu notamment pour objet d'inclure les études et travaux nécessaires à l'intégration de l'équipe d'Annecy au bâtiment de l'Estaque (22 avril 2005), de prendre en charge les fondations spéciales, les espaces paysagers connexes avec le nouvel espace Mistral 7 ( * ) , les mobiliers et équipements spécifiques (19 décembre 2005), et de financer des compléments de mobiliers et d'équipements spécifiques. Selon le ministère de la culture et de la communication, c'est principalement la longueur du chantier (elle-même due au plan de charge de l'EMOC) et les travaux spécifiques de fondations qui ont causé cette envolée du prix de l'opération.
En tout état de cause, le DRASSM dispose désormais de locaux récents sur l'emprise du port autonome de Marseille, d'une surface de 2 392 mètres carrés 8 ( * ) . Cet équipement est complété par plusieurs dépôts destinés au stockage des objets relevés, parfois mis à disposition et entretenus par des collectivités territoriales 9 ( * ) .
b) Des moyens à la mer aujourd'hui limités
Pour l'exercice de ses missions, le DRASSM dispose enfin du navire Archéonaute et de quatre unités de surface « parfois anciennes et de taille réduite, au rayon d'action limité » . Selon les réponses au questionnaire, « L'Archéonaute est le support de surface dont le DRASSM a été doté à sa création pour lui permettre d'intervenir en prospection, expertise et fouille. Grâce à cet outil le DRASSM a pu améliorer les techniques et approches scientifiques de l'archéologie sous-marine et devenir l'une des structures les plus performantes au monde.
« Aujourd'hui, ce bâtiment vétuste et coûteux à entretenir n'est plus adapté aux nécessités de l'archéologie sous-marine moderne et notamment à la mise en oeuvre de moyens de détection comme les ROV 10 ( * ) , les scanners ou les magnétomètres. Ce navire, amorti depuis longtemps, doit être remplacé par un nouveau bateau , d'un armement moins onéreux, conçu pour la recherche archéologique et répondant à ses exigences actuelles en permettant notamment l'utilisation des matériels d'exploration à distance (scanner, sonars...) et le traitement des données qui en sont issues ». Votre rapporteur spécial reviendra de façon approfondie sur le projet de remplacement de l' Archéonaute dans la troisième partie du présent rapport.
* 2 Crédits d'études et de prestations de services, achat de consommables, fluides, matériel et petit équipement, location de salle, de matériels spécifiques et de véhicules.
* 3 Crédits d'acquisition d'autres matériels techniques (magnétomètre, sonar, matériel fluvial, utilitaires et camions).
* 4 Complétées par 200 000 euros pour la réalisation des plans.
* 5 Des modifications de maquette interviennent toutefois en 2011, qui centralisent les crédits archéologiques sur une nouvelle action 9 « Archéologie » du programme 175 « Patrimoines ».
* 6 L'implantation d'Annecy a, parallèlement, été fermée.
* 7 Il s'agit d'un espace vert.
* 8 Distribués comme suit : 1 er étage (372,10 m²) : bureaux, bibliothèque, local syndical et appartement du personnel ATSM ; 2 e étage (483,25 m²) : bureaux, chercheurs et administration, accueil et cafétéria ; hall technique (1 536,71 m²) comportant : atelier, local archives, salle de réunion, accueil et salle d'exposition temporaire, stockage logistique, bureaux techniques, vestiaires, sanitaires, stationnement véhicules de service, studio photo, stockage photo et informatique.
* 9 Dépôts de Saint-Raphaël, des Milles, de Port-Vendres, de Narbonne-Sainte-Rose, du Cap d'Agde, de Fos-sur-Mer et de Port-de-Bouc.
* 10 Remote operated vehicle , c'est-à-dire un robot sous marin filo-guidé.